Les autorités estoniennes ont pris des mesures strictes pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur des prestataires de services d'actifs virtuels. En mars 2022, des amendements à la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme sont entrés en vigueur, entraînant l'expiration de 389 autorisations.
Les changements apportés à la législation
Le 15 mars 2022, l'Estonie a modifié sa loi de lutte contre le blanchiment d'argent en ajoutant de nouvelles mesures pour renforcer la législation. Les modifications apportées ont notamment eu pour effet d'endurcir les exigences auxquelles sont soumises les prestataires de services d'actifs numériques. Les lois modifiées exigent que ces derniers aient des liens légitimes avec l'Estonie avant d'opérer sur son territoire.
Elles ont également corsé l'obtention des droits de licence et les exigences en matière de capital et d'information. Par ailleurs, les amendements ont permis aux autorités d'étendre les recommandations du GAFI (Groupe d'action financière) à la législation estonienne sur le blanchiment de capitaux. Soulignons que ces changements ont eu une série de répercussions sur l'industrie des cryptomonnaies.
La plateforme de prêt CoinLoan a d'abord été suspendue en avril en raison de la non-conformité aux nouvelles normes, entraînant à son tour la suspension des activités de l'exchange Bit4You. Le lundi 8 mai, la cellule de renseignement financier estonienne (CRF) a annoncé que les amendements ont entraîné la fermeture d'environ 400 fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP).
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La législation réduit le nombre d'entreprises crypto enregistrées en Estonie d'environ 80 %
Après l'entrée en vigueur des nouvelles exigences, la CRF a exigé le renouvellement des autorisations de la part des entreprises. Lors du processus, plusieurs fournisseurs de services de cryptomonnaies ont perdu leurs licences. L'autorité de régulation a annoncé que près de 200 licences ont été annulées volontairement par les entreprises. Le même nombre d'autorisations a été également rejeté par le régulateur en raison du non-respect des exigences.
Selon le directeur de la CFR, Matis Mäeker, des situations imprévues ont été découvertes par les superviseurs lors du traitement des demandes de renouvellement d'autorisations. Dans un communiqué, il a exprimé son étonnement quant à certaines circonstances suspectes observées dans les demandes, qui suggéraient parfois des liens avec des activités illégales. « Lors du renouvellement des agréments, nous avons vu des situations qui surprendraient tout superviseur. », a-t-il déclaré.
Dans les dossiers de demande de renouvellement, la CFR aurait identifié plusieurs problèmes qui l'ont incité à fermer près de 200 entreprises. En effet, le régulateur a constaté que ces dernières ont majoritairement fourni des informations trompeuses dans leurs dossiers. Certaines sociétés ont enregistré des membres du conseil d'administration et des contacts sans leur consentement. D'autres ont falsifié des antécédents professionnels et utilisé des plans d'affaires identiques qui n'avaient aucun rapport avec l'Estonie.
L'Estonie comptait près de 650 autorisations actives de prestataires de services d'actifs virtuels. Après cette purge du secteur, la CRF a affirmé qu'il ne restait que 100 entreprises de cryptomonnaies actives enregistrées en Estonie au 1er mai.