L’Autorité des services et des marchés financiers belge (FSMA) a révélé hier que l’exchange Bit4You risquait de perdre son enregistrement ou d’être poursuivi bien avant la suspension de ses activités. Le régulateur a soutenu sa déclaration en révélant de nombreux détails sur les irrégularités de l’exchange. Il s’en est immédiatement suivi la transmission du dossier de l’entreprise au parquet de Bruxelles.
Bit4You était informé de son défaut de conformité réglementaire
Selon la déclaration du régulateur financier belge, Bit4You ne serait de toute façon pas parvenu à se faire enregistrer malgré le retrait volontaire de sa demande. La FSMA a d’ailleurs assuré que l’exchange avait déjà été informé de ce potentiel refus lié à des irrégularités réglementaires :
« La FSMA avait déjà notifié à Bit4You son intention de refuser sa demande d'enregistrement, avant même que l'exchange de cryptomonnaies ne demande le retrait de son enregistrement provisoire le 2 mai. ».
L’annonce de suspension faite par l’exchange n’est de ce fait pas seulement liée à la raison citée. En effet, Bit4You avait mis en évidence comme motif la chute brutale de son fournisseur de services CoinLoan, qui possédait la majorité de ses fonds. Ce dernier mène actuellement une procédure d’insolvabilité engagée par la justice estonienne.
Pour rappel, le nombre de clients belges de l’exchange est estimé à 41 800. Ces derniers ont investi environ 13 millions €, qui sont pour le moment bloqués jusqu’à nouvel ordre, et n’ont aucune lueur d’espoir quant à un remboursement.
À lire également : Examen des succès et des défis mondiaux en matière de réglementation des cryptomonnaies
Le dossier Bit4You a été transmis au parquet après la détection des irrégularités réglementaires
La FSMA a précisé dans son communiqué qu'elle a : « informé le procureur général des irrégularités constatées en ce qui concerne l'ancienne direction ». Le régulateur a affirmé que ces dernières ont été constatées alors qu'il évaluait la demande de la société en vertu des règles sur le blanchiment d’argent.
Toujours selon le communiqué, Bit4You avait été « forcé de modifier toutes ses structures de gouvernance », en réponse aux conclusions de la FSMA. En réalité, le régime d’enregistrement des cryptomonnaies de la Belgique est entré en vigueur en mai 2022. Toutefois, les sociétés qui étaient déjà opérationnelles bien avant cette date ont pu garder leur licence provisoire pendant que la demande plus complète était analysée.
Depuis la suspension des activités de l’exchange, la plupart des membres de la direction ont démissionné. En outre, la plateforme ne possède plus d’autorisation provisoire pour exercer en Belgique. Les administrateurs nommés ponctuellement par le tribunal étudieront les possibilités de sauvetage de l’exchange et devront faire un rapport dans les semaines à suivre.