Le gouverneur du New Hampshire vient de publier le rapport d'une commission qu'il a mise en place par décret l'année dernière pour lui faire des propositions de loi sur les actifs numériques et la blockchain.

Dans un communiqué publié ce 19 janvier, Chris Sununu a déclaré que la Commission sur les cryptomonnaies et les actifs numériques avait fait savoir que le statut juridique et réglementaire des cryptomonnaies et des actifs numériques était « très incertain », et que cela constituait un frein au développement et à la protection des investisseurs et des consommateurs.

Le groupe a recommandé au New Hampshire la création d'un cadre juridique étatique permettant d'attirer les entreprises et les individus spécialisés dans la blockchain. Plus précisément, il a recommandé de créer un statut juridique pour les organisations autonomes décentralisées, ou DAO, de mettre des fonds à la disposition du système judiciaire de l'État pour la résolution des litiges relatifs à la blockchain et d'encourager le ministère des Finances à fournir des « orientations claires, publiques et proactives » sur la façon dont les institutions financières doivent gérer les actifs numériques.

Selon le rapport, envoyé au gouverneur le 22 décembre, la commission a pris en compte le facteur humain dans ses recommandations, en évoquant l'effondrement de FTX et l'arrestation de son ancien PDG Sam Bankman-Fried - c'est-à-dire « une fraude criminelle ayant entraîné la perte de milliards de dollars d'actifs de clients ».

« Le New Hampshire devrait prendre des mesures fortes, proactives et publiques pour construire une meilleure infrastructure juridique pour un bon développement de la technologie blockchain et de ses applications », indique le rapport. Le rapport se termine par ce qui suit :

« La Commission s'attend à ce que les technologies blockchain continuent d'évoluer et de se développer, et qu'elles s'intègrent davantage dans notre société et notre économie [...]. Cette prochaine phase de développement devrait être accomplie non seulement par des innovations dans les protocoles de logiciels informatiques, mais devrait également s'accompagner d'améliorations de l'infrastructure juridique qui doit nécessairement évoluer en même temps que ces activités. »

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Sununu a qualifié le rapport de « complet et opportun ». D'autres gouverneurs d'États américains ont fait pression pour instaurer une réglementation claire pour les cryptomonnaies et les blockchains, notamment la Californie, alors que la gouverneure de New York, Kathy Hochul, elle, a soutenu une proposition visant à interdire les sociétés de mining de cryptomonnaies qui ne font pas usage d'une énergie à 100 % renouvelable.