Le Congrès américain s’attaque de front à l’un des sujets les plus sensibles du secteur : la fiscalité des actifs crypto. Alors que le flou réglementaire alimente depuis des années l’incertitude des investisseurs et la frustration des entreprises blockchain, la Chambre des représentants s’engage dans une série de discussions législatives d’envergure. À partir du 16 juillet, trois textes majeurs liés aux stablecoins, aux CBDC et à la structure des marchés seront examinés, avec en toile de fond une volonté claire d’instaurer une politique fiscale cohérente pour les actifs numériques.
Vers une fiscalité crypto taillée pour le XXIe siècle
Le président de la Commission des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis, accompagné de la direction du sous-comité de surveillance, a annoncé la tenue d'une audience le 16 juillet prochain sur « les étapes concrètes nécessaires pour mettre en place un cadre fiscal sur les actifs numériques ». Baptisée Ensuring digital asset policy built for the 21st century, cette session survient alors que les députés américains s’apprêtent à se pencher sur trois projets de loi majeurs concernant l’écosystème crypto. Dans leur communication, les responsables n’ont pas précisé les témoins attendus ni les mesures fiscales envisagées. Cependant, l’objectif affiché reste limpide : bâtir une fiscalité claire, lisible et adaptée aux enjeux technologiques contemporains.
Cette mobilisation autour de la fiscalité intervient dans un contexte de plus grande offensive réglementaire. En parallèle, la Commission bancaire du Sénat auditionnait récemment des figures clés de l’industrie comme Brad Garlinghouse (PDG de Ripple), Jonathan Levin (PDG de Chainalysis) et Summer Mersinger (Blockchain Association). Cette séquence souligne une volonté politique de reprendre la main sur un secteur en pleine croissance, mais encore mal encadré. Du côté républicain, plusieurs initiatives législatives concurrentes visent à imposer un cap réglementaire, parfois en opposition avec les priorités du Sénat démocrate.
Trois projets de loi pour encadrer la crypto, les stablecoins et les CBDC
La fiscalité n’est qu’un des fronts ouverts par le Congrès. La Chambre des représentants entamera dès lundi ce que certains qualifient déjà de semaine crypto. À l’ordre du jour : trois textes cruciaux. Le GENIUS Act, centré sur les stablecoins de paiement, l’Anti-CBDC Surveillance State Act, visant à restreindre les projets de monnaie numérique de banque centrale (CBDC), et le Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY), destiné à structurer les marchés crypto
Le projet de loi GENIUS, adopté par le Sénat en juin, attend désormais un vote de la Chambre. L’ancien président Donald Trump a appelé les élus à « voter un texte propre, sans ajouts », indiquant qu’il le signerait sans délai. À noter également l’intervention de la sénatrice républicaine du Wyoming, Cynthia Lummis, qui avait tenté d’introduire un amendement dans le budget fédéral pour éviter la double imposition des mineurs et stakers. Cet amendement ayant été rejeté, elle a depuis soumis un projet de loi autonome sur la fiscalité des actifs crypto.
Ces efforts convergents traduisent une dynamique politique forte, mais encore fragmentée. À ce jour, aucun des trois projets n’a été adopté dans les deux chambres. Néanmoins, la multiplication des textes et des auditions marque une évolution significative dans la posture américaine vis-à-vis du secteur crypto. L’enjeu ? Trouver un équilibre entre protection des investisseurs, innovation technologique et souveraineté monétaire.