Le Sénat américain vient d’adopter un texte budgétaire controversé sans inclure les amendements clés sur la fiscalité des cryptomonnaies, malgré une forte pression du secteur et des élus pro-crypto. Ce revirement inattendu constitue un revers pour les acteurs de l’industrie blockchain, qui espéraient enfin des clarifications législatives cruciales. Retour sur une session parlementaire tendue et ses implications pour l’écosystème crypto.
Une opportunité manquée
Dans le cadre des débats sur le projet de loi budgétaire baptisé One Big Beautiful Bill Act, la sénatrice du Wyoming Cynthia Lummis avait annoncé vouloir intégrer un amendement ciblant la fiscalité injuste appliquée aux mineurs et validateurs de cryptomonnaies. Cette proposition, bien qu’évoquée publiquement, n’a jamais été présentée formellement au Sénat, ni lundi ni mardi, lors de l’examen final du texte. La loi a ainsi été adoptée sans aucune disposition sur la taxation des actifs crypto.
Malgré un vote extrêmement serré, c’est le vice-président JD Vance qui a tranché en faveur du texte, adoptant un projet critiqué de toutes parts pour ses coupes dans le système de santé, sa gestion de l’intelligence artificielle et ses généreuses réductions fiscales pour les grandes entreprises. « J’aurais aimé que cette disposition figure dans le texte final », a confié à Nicholas Begich, représentant d’Alaska, au sujet de la fiscalité crypto.
Entre tensions politiques et projets de loi crypto paralysés
L’adoption de cette loi budgétaire marque également un gel de facto pour plusieurs initiatives réglementaires crypto en cours. Alors que la loi sur les stablecoins (GENIUS Act), le projet de réserve nationale Bitcoin (BITCOIN Act) ou encore la réforme du marché via le CLARITY Act ont été récemment avancés, ces textes sont désormais relégués au second plan. « Je pense que la réserve Bitcoin arrivera vers la fin de l’année ou début de l’année prochaine », a indiqué Begich, ajoutant que le Congrès doit désormais « se consacrer aux exercices budgétaires prioritaires ».
Une tentative d’encadrer les conflits d’intérêts a également échoué : l’amendement du sénateur Jeff Merkley visant à interdire aux élus et hauts responsables de posséder ou promouvoir des actifs crypto a été rejeté. Ce climat politique polarisé complique fortement l’agenda législatif pro-crypto. Pourtant, la pression monte : le marché réclame des règles claires. Pour l’instant, l’incertitude demeure, et les observateurs avertis guettent les futures batailles parlementaires.
L'absence de mesures fiscales spécifiques aux cryptos dans le dernier projet de loi budgétaire américain illustre une réalité politique tenace : malgré les discours, la régulation des actifs numériques peine à s’imposer comme une priorité à Washington. Entre blocages partisans, rivalités internes et autres urgences législatives, les grandes avancées se font attendre. Mais à mesure que le marché évolue, le besoin de clarté réglementaire devient urgent, et inévitable.