Un juge fédéral américain a ordonné à la Commodities Future Trading Commission (CFTC) de signifier son action en justice aux deux fondateurs originaux de l'Organisation Autonome Décentralisée (DAO) Ooki.

Le 12 décembre, le juge de district William Orrick a ordonné que le régulateur américain signifie à Tom Bean et Kyle Kistner, les fondateurs de la plateforme de négociation décentralisée bZeroX, qui était le prédécesseur de la DAO Ooki.

Bean et Kistner avaient déjà conclu un accord avec la CFTC en septembre concernant des offres illégales de matières premières sur bZeroX, tandis que des accusations distinctes ont été portées contre les détenteurs de tokens de Ooki DAO, qui a été signifié à l'aide d'une boîte de chat d'aide ainsi qu'un avis sur son forum en ligne.

Toutefois, lorsque le juge Orrick a découvert par la suite que Bean et Kistner étaient également des détenteurs de tokens Ooki DAO, il a reconsidéré la manière dont la CFTC devait signifier l'action en justice.

« Il semble clair dans ce cas que Ooki DAO a été effectivement informé du litige. », a écrit le juge Orrick. « Mais pour fournir la meilleure notification possible, la CFTC devrait signifier au moins un détenteur de token identifiable si cela est possible. »

L'approche originale de la CFTC pour le dépôt de la poursuite a reçu des critiques et les participants de l'industrie de la cryptomonnaie ont déposé des mémoires d'amicus en soutien à Ooki DAO, qui ont fait valoir que la CFTC devrait trouver les membres d'Ooki DAO et leur signifier directement la poursuite.

Le tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Californie a tenu une audience le 7 décembre avec la CFTC, et les entités qui ont déposé des mémoires d'amicus curiae, pour persuader le juge Orrick de reconsidérer l'autorisation donnée à la CFTC d'assigner en justice Ooki DAO par le biais de sa boîte de discussion d'aide.

« Lors de l'audience, la CFTC a affirmé qu'elle savait que certains des détenteurs de token d'Ooki DAO résident et mènent des affaires aux États-Unis, parce que les deux fondateurs de l'entité prédécesseur de Ooki DAO, bZeroX LLC, sont des détenteurs de tokens qui résident aux États-Unis. », a écrit Orrick.

« C'était une nouvelle information pour moi », a-t-il ajouté. « Ni la plainte ni la requête de la CFTC pour une signification alternative ne mentionnent que les anciens fondateurs, [Bean et Kistner], sont ou ont été des détenteurs de tokens. »

« Il est maintenant ORDONNÉ à la CFTC d'assigner en justice Bean et Kistner, en leur qualité de détenteurs de tokens Ooki DAO. », a-t-il conclu.

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Le 22 septembre, la CFTC conclu un accord avec Bean et Kistner pour avoir « proposé illégalement des transactions de marchandises au détail avec effet de levier et marge sur des actifs numériques » par le biais de bZeroX.

Simultanément, elle a intenté une action en justice contre Ooki DAO, alléguant qu'elle exploitait le même logiciel que bZeroX après qu'elle ait été placé sous son contrôle, ce qui violait « les mêmes lois que les défendeurs ».

La CFTC a été fortement critiquée, y compris par ses propres membres, pour avoir intenté cette action en justice sans directives réglementaires claires, Summer Mersinger, commissaire de la CFTC, l'ayant qualifiée d'approche de « réglementation par application ».