L’Unité indienne de renseignement financier (FIU), l’organisme chargé de définir les règles de lutte contre le blanchiment d’argent et d’identification des clients, a publié de nouvelles directives renforçant les conditions d’inscription des utilisateurs sur les plateformes crypto.
Selon The Times of India, ces nouvelles règles obligent les plateformes crypto réglementées à vérifier l’identité des utilisateurs via des selfies en temps réel et un contrôle de leur localisation géographique.
Les selfies sont analysés par un logiciel capable de suivre les mouvements des yeux et de la tête. L’objectif est d’empêcher l’utilisation de faux contenus générés par intelligence artificielle pour contourner les procédures de vérification d’identité (KYC).
Les plateformes devront également collecter la géolocalisation et l’adresse IP de l’utilisateur au moment de la création du compte, ainsi que l’horodatage précis de l’inscription.
Les comptes bancaires des utilisateurs devront être vérifiés par l’envoi d’une micro-transaction, afin de satisfaire aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent.
Les utilisateurs devront aussi fournir des documents d’identité officiels supplémentaires avec photo, et confirmer leur adresse e-mail ainsi que leur numéro de téléphone mobile pour ouvrir un compte sur une plateforme crypto enregistrée.
Ces nouvelles règles illustrent la position réglementaire stricte de l’Inde à l’égard des cryptos et des actifs numériques. Le pays dispose pourtant de l’un des plus grands marchés potentiels au monde. L’entrée onchain d’une population de plus de 1,4 milliard d’habitants pourrait générer une nouvelle vague d’investissements dans le secteur crypto.
Le fisc indien estime que la crypto facilite l’évasion fiscale
Des responsables du département indien de l’impôt sur le revenu (Income Tax Department, ITD) ont rencontré des parlementaires mercredi. Ils ont affirmé que les cryptomonnaies et les plateformes de finance décentralisée compliquent l’application des règles fiscales.
Selon eux, les exchanges décentralisés, les portefeuilles anonymes et la nature transfrontalière des transactions crypto rendent la taxation difficile.
Les différences de réglementation fiscale selon les juridictions compliquent également une imposition efficace des actifs numériques, ont indiqué les responsables de l’ITD aux élus.
En vertu de la loi indienne sur l’impôt sur le revenu, les plus-values issues de la vente de cryptomonnaies sont taxées à hauteur de 30 %. Les contribuables ne peuvent déduire que le prix d’acquisition des actifs concernés.
Les traders crypto en Inde ne peuvent pas compenser leurs gains par des pertes réalisées sur d’autres transactions. Autrement dit, les pertes ne sont pas déductibles fiscalement.
