La Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme (SFC) de Hong Kong invite le public à réagir à sa nouvelle proposition de régime d'autorisation pour les exchanges de cryptomonnaies, qui devrait entrer en vigueur à partir de juin 2023.

L'une des principales questions de la fenêtre de consultation publique est de savoir s'il faut autoriser les exchanges sous licence à servir les investisseurs particuliers dans le pays, et quelles mesures devraient être mises en œuvre pour fournir une gamme de « mesures robustes de protection des investisseurs ».

La SFC a annoncé le processus de consultation le 20 février, décrivant un nouveau régime de licence pour l'industrie qui propose que toutes les plateformes centralisées de trading de cryptomonnaies opérant à Hong Kong soient autorisées par l'organisme de réglementation.

Les lignes directrices réglementaires proposées par la SFC sont basées sur les exigences existantes pour les courtiers en valeurs mobilières agréés, et les plateformes de trading automatisée, tandis que des modifications ont été apportées à certaines des conditions préalables existantes.

Une déclaration de la présidente de la SFC, Julia Leung, a souligné les « récentes turbulences » dans l'écosystème des cryptomonnaies, et l'effondrement d'acteurs de l'industrie tels que FTX, comme une raison principale pour des lignes directrices réglementaires claires pour l'industrie avec la protection des investisseurs en tête :

« Comme c'est notre philosophie depuis 2018, les exigences que nous proposons pour les plateformes de trading d'actifs virtuels comprennent des mesures robustes pour protéger les investisseurs, selon le principe "même activité, mêmes risques, mêmes règles". »

Selon l'annonce, toute personne ou entreprise fournissant des services liés aux cryptomonnaies doit demander une licence à la SFC. En outre, un certain nombre d'exigences sont définies pour les exchanges et les fournisseurs de services crypto.

Il s'agit notamment d'une foule de conditions préalables, dont la garde des actifs en toute sécurité, la connaissance du client, les conflits d'intérêts, la cybersécurité, la comptabilité et l'audit, la gestion des risques, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et la prévention de la mauvaise conduite sur le marché.

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Les entreprises qui ont l'intention de poursuivre leurs activités et de demander une licence sont encouragées à revoir et à réviser les systèmes et contrôles existants, afin de répondre aux exigences du nouveau régime. Les exchanges et les prestataires de services qui n'ont pas l'intention de demander une licence devront se préparer à cesser leurs activités à Hong Kong.

La SFC de Hong Kong a également l'intention de publier et de tenir à jour une liste des exchanges de cryptomonnaies et des prestataires de services autorisés, afin d'informer le grand public du statut d'enregistrement des différentes entreprises.

Le document de 361 pages est exhaustif, décrivant les principales exigences réglementaires proposées pour l'octroi de licences, ainsi que les lignes directrices pour la mise en œuvre des contrôles anti-blanchiment et une série d'autres obligations pour le secteur.

La section la plus pertinente est peut-être celle qui a trait à la proposition d'autoriser l'accès des particuliers aux plateformes de trading de cryptomonnaies agréées. Le régime actuel de l'ordonnance sur les valeurs mobilières et les contrats à terme (SFO) est en place depuis 2018, ce qui limitait initialement les plateformes agréées par la SFO au service des investisseurs professionnels.

La documentation note que les commentaires du public ont mis en évidence la conviction que le refus de l'accès des particuliers aux marchés des cryptomonnaies peut entraîner un préjudice pour les investisseurs, étant donné que les individus peuvent être poussés à négocier sur des plateformes étrangères non réglementées qui sont accessibles en ligne.

Selon la SFC, seules deux plateformes de trading sont actuellement autorisées par la SFO, tandis qu'elle a introduit des politiques axées sur les cryptomonnaies qui ont facilité l'investissement progressif des particuliers pour limiter l'exposition aux actifs en cryptomonnaies.

En octobre 2022, la SFC a autorisé un régime pour les fonds négociés en bourse de cryptomonnaies à terme, donnant aux investisseurs particuliers un accès indirect à ces marchés par le biais de produits réglementés.

Entre-temps, un certain nombre de courtiers et de gestionnaires de fonds agréés ont commencé à offrir des services crypto aux investisseurs sous la supervision de la SFC. Cela a été un autre facteur clé dans la décision de la SFC de permettre à tous les types d'investisseurs, d'avoir accès aux cryptomonnaies par le biais de plateformes agréées à partir de juin 2023.

Comme l'a précédemment rapporté Cointelegraph, les fournisseurs de services financiers basés à Hong Kong avaient commencé à se renseigner sur les exigences en matière de licence, suite à une modification de l'ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en décembre 2022.