Grayscale a déclaré à la Securities and Exchange Commission qu'elle n'avait plus aucune raison légale de bloquer la conversion du principal fonds Bitcoin (BTC) du gestionnaire d'actifs en un fonds négocié en bourse (ETF) au comptant.
Le 5 septembre, les avocats de Grayscale ont envoyé une lettre à la SEC pour lui demander de les rencontrer afin de discuter des prochaines étapes après la défaite judiciaire du régulateur concernant la conversion du Grayscale Bitcoin Trust (GBTC).
« Maintenant que la cour d'appel s'est prononcée, il n'y a pas de raisonnement disponible qui distinguerait un ETP de contrats à terme sur le bitcoin d'un ETP au comptant sur le bitcoin dans le cadre de l'analyse juridique précédemment adoptée par la Commission pour rejeter les ETP au comptant sur le bitcoin. »
Grayscale a ajouté qu'elle pense que la SEC devrait conclure qu'il n'y a « aucune raison » de traiter le GBTC différemment des ETF de contrats à terme sur le bitcoin dont les dépôts « ont été approuvés précédemment par la Commission ».
Le 29 août, une cour d'appel des États-Unis s'est prononcée contre le refus de la SEC de convertir le GBTC en un ETF Bitcoin au comptant.
Grayscale a déclaré que s'il y avait une autre raison de rejeter la conversion en dehors de l'exigence de l'Exchange Act que les règles soient « conçues pour prévenir les actes et pratiques frauduleux et manipulatoires », elle aurait déjà été rendue évidente.
« Nous sommes convaincus qu'il aurait déjà fait surface dans l'une des quinze ordonnances de la Commission qui ont rejeté les demandes d'ETF Bitcoin au comptant, même après que les ETP de contrats à terme sur le bitcoin ont commencé à se négocier. », a écrit Grayscale.
Grayscale a ajouté que sa demande de conversion de fonds était en attente depuis près de trois fois plus longtemps que la durée stipulée par les règles de la SEC.
Joseph A. Hall - qui a également rédigé la lettre de Grayscale en juillet demandant à la SEC d'approuver toutes les demandes d'ETF en attente ensemble - a conclu sa dernière lettre en disant :
« Nous pensons que les près d'un million d'investisseurs du Trust méritent que les règles du jeu soient équitables le plus rapidement possible. »
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Depuis la décision de justice du 29 août, la décote du GBTC - le pourcentage indiquant à quel point un ETF se négocie au-dessus ou en dessous de sa valeur nette d'inventaire - est tombée à 19,9 %.
La décote du GBTC était proche de 50 % pendant le creux du cycle baissier qui a suivi l'effondrement de FTX en décembre 2022.