Le juge qui supervise le dossier de faillite de l'exchange crypto FTX vient d'approuver une motion qui autorise les débiteurs de la société à demander des citations à comparaître afin d'obtenir des informations et des documents utiles à l'évolution de l'affaire auprès d'anciens collègues et de membres de la famille de Sam Bankman-Fried.
Dans un rapport déposé le 8 février, le juge John Dorsey a déclaré que les débiteurs de FTX étaient autorisés, en vertu des règles régissant les procédures des faillites, à délivrer des citations à comparaître à certaines personnes « pour que ces dernières fournissent des documents, des informations stockées sur support électronique ou des objets matériels ».
La motion initiale déposée le 25 janvier définissait les destinataires des assignations comme étant des insiders qui ne « coopèrent pas actuellement avec les débiteurs en ne fournissant pas des informations importantes ». La liste de ceux-ci comprend, entres autres, Bankman-Fried, l'ancienne PDG d'Alameda Research Caroline Ellison, le cofondateur de FTX Gary Wang et des membres de la famille proche de SBF.
« Les débiteurs ont tenté de s'entretenir avec tous les insiders dans le but de convenir d'une date, d'une heure, d'un lieu et de la portée des informations qu'ils souhaitent obtenir », indique le document déposé le 25 janvier. À ce jour, aucune des personnes visées par cette requête n'a accepté de fournir les renseignements demandés.
Le juge Dorsey a approuvé une requête distincte le 8 février, laquelle ordonnait l'assignation à comparaître de « personnes tierces ayant un rapport avec l'affaire » dans le cadre d'une enquête confidentielle. La requête initiale de janvier ne mentionnait pas les noms des tiers, mais elle précisait que ces personnes pourraient « détenir des preuves particulières qui pourraient se révéler essentielles à l'enquête et aux démarches en cours pour le recouvrement des actifs des débiteurs » sur les 300 millions de dollars de transferts non autorisés.
Le tribunal des faillites examine actuellement s'il convient d'affecter un examinateur indépendant au dossier de FTX qui travaillera conjointement avec les débiteurs. Le juge Dorsey devrait se prononcer sur cette question lors d'une prochaine audience prévue pour ce jour, 9 février.
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Devant le tribunal pénal, Bankman-Fried fait face à huit chefs d'accusation liés à des transactions et mouvements de fonds présumés illégaux entre FTX et Alameda. Le 7 février, le procureur américain du district sud de New York, Damian Williams, a demandé au tribunal de retarder les procédures civiles de la Securities and Exchange Commission et de la Commodity Futures Trading Commission contre SBF « jusqu'à la conclusion de l'affaire pénale qui se déroule en parallèle ».