La France a prévenu qu’elle pourrait bloquer les entreprises crypto opérant sur son territoire avec des licences obtenues dans d’autres États membres, pointant un risque de disparités dans l’application du futur cadre réglementaire européen.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué lundi à Reuters qu’elle s’inquiète de possibles failles dans la supervision liée au règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), premier cadre réglementaire complet au monde pour l’industrie.
Craignant que certaines sociétés crypto choisissent des juridictions plus souples pour obtenir leur agrément, l’AMF envisage d’interdire l’utilisation en France de licences délivrées par d’autres pays de l’Union.
« Nous n’excluons pas la possibilité de refuser le passeport européen », a déclaré Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, auprès de Reuters. Elle a ajouté que la mesure serait « très complexe », la comparant à une « arme atomique » pour le marché.
Selon elle, certaines entreprises sont à la recherche d’un « maillon faible » en Europe, autrement dit d’un pays où l’agrément serait accordé avec « moins d’exigences que les autres ».
Depuis l’entrée en vigueur de MiCA en décembre 2024 pour les prestataires de services sur crypto-actifs, une société agréée dans un État membre peut utiliser ce « passeport » pour opérer dans l’ensemble des 27 pays de l’UE. L’avertissement de la France souligne la crainte que des standards hétérogènes ne fragilisent l’efficacité du dispositif.
La France, l’Autriche et l’Italie veulent confier la supervision des grandes entreprises crypto à l’AEMF
La France est devenue le troisième pays à demander que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), basée à Paris, prenne en charge la supervision des grandes entreprises crypto. Cette information provient de Reuters, citant un document de position consulté par ses journalistes.
L’Autorité autrichienne des marchés financiers et la Consob, le régulateur italien des marchés, se sont également prononcés en faveur d’un transfert de la supervision à l’AEMF.
Ces trois pays soutiennent aussi une révision du règlement MiCA. Ils plaident notamment pour des règles plus strictes sur les activités crypto hors UE, un renforcement de la supervision en cybersécurité, ainsi qu’une réévaluation du cadre régissant les nouvelles émissions de tokens.
Le débat s’intensifie dans un contexte de critiques sur le régime d’octroi de licences crypto de Malte. En juillet, l’AEMF a publié un examen par les pairs du processus d’autorisation mené par la Malta Financial Services Authority (MFSA). La conclusion : le régulateur maltais n’a « que partiellement répondu aux attentes ».
La France est devenue le troisième pays à réclamer que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), basée à Paris, prenne en charge la supervision des plus grandes sociétés crypto, rapporte Reuters en citant un document de position consulté par ses journalistes.
L’Autorité autrichienne des marchés financiers et son homologue italienne, la Consob (Commissione Nazionale per le Società e la Borsa), ont également demandé que cette compétence soit transférée à l’AEMF.
Ces trois pays soutiennent aussi une révision du règlement MiCA. Ils plaident notamment pour des règles plus strictes sur les activités crypto hors UE, un renforcement de la supervision en cybersécurité, ainsi qu’une réévaluation du cadre régissant les nouvelles émissions de tokens.
Le cas Maltais ravive les critiques
Le débat intervient alors que le régime d’agrément crypto de Malte fait l’objet de critiques croissantes. En juillet, l’AEMF a publié un rapport d’évaluation par les pairs sur l’Autorité des services financiers de Malte (MFSA). Elle y conclut que le régulateur maltais n’avait « que partiellement répondu aux attentes » dans le cadre d’une autorisation délivrée à un prestataire crypto.
À la suite de ce rapport, le comité ad hoc de revue par les pairs de l’AEMF a recommandé à la MFSA « d’examiner attentivement les points matériels encore en suspens lors de la délivrance de l’agrément ou insuffisamment pris en compte à ce stade ».
La MFSA doit désormais « surveiller de près l’augmentation des demandes d’autorisation » et adapter ses pratiques de supervision en conséquence et sans délai, a ajouté le comité.