Moins d’une semaine après l’abandon d’une interdiction potentielle des actifs numériques de type Proof-of-Work (PoW) dans le futur cadre MiCA de l’UE, une nouvelle menace pour le secteur de la cryptomonnaie pourrait émerger dans l’Union européenne. Cette fois, ce sont les portefeuilles non hébergés qui sont dans le collimateur des régulateurs.

Le jeudi 31 mars, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen votera sur un dispositif réglementaire de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) qui vise à réviser l’actuel règlement sur les transferts de fonds (TFR) de manière à étendre aux actifs crypto l’obligation pour les institutions financières de joindre des informations sur les différentes parties de la transaction. Les rapporteurs du règlement sont Ernest Urtasun, du groupe des Verts, et Assita Kano, du groupe des Conservateurs et Réformistes.

Comme l’a prévenu le défenseur des cryptomonnaies Patrick Hansen de la société blockchain Unstoppable DeFi, la dernière version du règlement obligerait les fournisseurs de services de cryptomonnaies non seulement à collecter des données personnelles liées aux transferts effectués vers et depuis des portefeuilles non hébergés (comme ils sont déjà obligés de le faire), mais aussi à « vérifier l’exactitude des informations concernant l’initiateur ou le bénéficiaire derrière le portefeuille non hébergé. »

Le problème évident avec ce langage est que dans de nombreux cas, il peut être difficile, voire impossible, pour les fournisseurs de services de cryptomonnaie de vérifier une contrepartie « non hébergée ». Ainsi, afin de rester en conformité et de préserver leur place sur le marché de l’UE, ces entreprises seraient contraintes de suspendre les transactions avec les portefeuilles non hébergés, craint Hansen.

Même si le législateur mettait en place des lignes directrices pour les procédures de vérification, les coûts opérationnels potentiels de mise en conformité feraient probablement fuir les petits acteurs et conduiraient à une plus grande concentration du marché.

Le projet prévoit également l’obligation d’informer les « autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent » de tout transfert d’une valeur de 1 000 euros ou plus vers/depuis un portefeuille non hébergé. En outre, dans un délai d’un an après la promulgation du projet de loi, la Commission européenne serait tenue d’évaluer si des « mesures spécifiques supplémentaires visant à atténuer les risques » liés à ces transactions sont nécessaires.

On ne sait pas exactement quelles mesures supplémentaires pourraient être impliquées, mais, comme l’a prévenu M. Hansen, cela pourrait aller jusqu’à l’interdiction pure et simple des portefeuilles non conservés.