En 2021, la Commission européenne a soumis une proposition visant à établir un cadre juridique pour l'identité numérique européenne (eID). Celle-ci serait accessible à tous les citoyens et entreprises de l'Union européens (UE) via un portefeuille associé. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE viennent de conclure un accord final pour la mise en œuvre de ce cadre juridique relatif à l'eID.
Processus d'approbation et mise en vigueur du règlement sur l'eID
La mise en place de l'eID repose sur l'adoption de normes techniques communes et l'obligation de certification de l'UE définissant les spécifications techniques du portefeuille. Après des négociations entre les institutions, un accord provisoire a été conclu en juin dernier, jetant ainsi les bases du cadre juridique final de l'eID. Par la suite, des réunions techniques ont été tenues pour finaliser le règlement.
Le présent accord représente une avancée significative dans la mise en œuvre de ce règlement sur l'eID. Le texte juridique devra être soumis aux représentants des États membres en vue d'une approbation. Une fois examiné sur les plans juridique et linguistique, le règlement révisé sera officiellement adopté par le Parlement et le Conseil, puis publié au Journal officiel de l'UE, entrant ainsi en vigueur. À ce moment-là, les États membres auront 24 mois pour fournir des portefeuilles d'identité numérique de l'UE à leurs citoyens.
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Les avantages associés au portefeuille d'identité numérique de l'UE
L'utilité du portefeuille d'identité numérique de l'UE va bien au-delà de la simple vérification en ligne. Il offre aux utilisateurs la possibilité d'ouvrir des comptes bancaires, d'effectuer des transactions financières, et de stocker des documents numériques tels que des permis de conduire mobiles. Ce portefeuille numérique offrira un tableau de bord de transactions et la possibilité de signaler des violations présumées de la protection des données.
Thierry Breton, membre de la Commission européenne, a exprimé sa satisfaction quant à l'introduction imminente de ce portefeuille, mettant en avant son niveau de sécurité et de confidentialité élevé. Cependant, Rob Roos, membre du Parlement européen, n'éprouve pas les mêmes sentiments à l'égard de ce portefeuille. « Maintenant que nous avons un portefeuille d'identité numérique, nous devons y mettre quelque chose. », a-t-il déclaré, suggérant ainsi un lien entre la CBDC européenne et l'eID.
Le portefeuille d'identité numérique de l'UE s'appuie néanmoins sur des initiatives antérieures, telles que le règlement eIDAS de 2014, pour étendre les avantages d'une identité numérique sûre. Des projets pilotes permettront d’améliorer les spécifications techniques de ce portefeuille, ouvrant ainsi la voie à une transformation numérique majeure de l'UE.