Alors que l'entrée en vigueur de la loi MiCA se rapproche, l'Agence européenne des marchés financiers (AEMF) vient de publier un ensemble de règles visant à renforcer la réglementation. Ces règles, présentées dans une consultation de 160 pages, se focalisent sur certains des points qui ont été abordés par cette dernière. Les détails dans la suite
Les points abordés par la consultation de l’AEMF
Dans son dossier de consultation, l'AEMF présente des propositions relatives aux autorisations délivrées aux entreprises opérant dans le domaine des cryptomonnaies. Conformément à la loi MiCA, les fournisseurs de services d'actifs crypto (CASP) seront autorisés à exercer leurs activités dans les 27 pays de l'Union européenne grâce à une licence unique.
Cette mesure vise à simplifier les procédures administratives pour ces entreprises tout en garantissant un haut niveau de conformité.
Un aspect auquel l'AEMF accorde une attention particulière concerne la manière dont les entreprises de cryptomonnaie doivent traiter les plaintes des utilisateurs et gérer les conflits d'intérêts.
La consultation a pour objectif de s'assurer que les fonds des clients et ceux des sociétés de cryptomonnaies sont séparés et ne sont pas utilisés à des fins personnelles par les entreprises. De plus, les sociétés devront fournir des détails sur la sécurité de leurs systèmes informatiques ainsi que sur la technologie sous-jacente utilisée afin d'assurer la protection des actifs des clients.
L'AEMF souligne également les attaques de piratage dont ont été victimes les CASP et qui ont entraîné le vol de quantités importantes d'actifs crypto. Les règles proposées visent donc à renforcer la sécurité et à garantir que les entreprises opérant dans le domaine des cryptomonnaies exercent leurs activités de manière transparente et responsable.
À lire également : La réglementation MiCA a été publiée au journal officiel de l’Union européenne !
D’autres consultations seraient en vue
Cette consultation en cours sur les règles relatives aux autorisations et conflits d'intérêts n'est que la première étape d'un long processus réglementaire. L'AEMF prévoit d'autres consultations portant notamment sur la durabilité ou encore la tenue de registres.
De plus, une dernière série de consultations examinera la classification des cryptomonnaies en tant que titres et les modalités pour les entreprises étrangères souhaitant servir les clients de l'UE. La présidente de l'AEMF, Verena Ross, a souligné l'importance de cette première consultation dans la mise en œuvre du cadre réglementaire MiCA.
« Ce premier dossier de consultation est une étape importante pour l'AEMF dans la mise en œuvre du cadre MiCA. Il traduit notre ambition d'établir des normes réglementaires élevées dans l'UE pour les activités liées aux actifs crypto avec des exigences concrètes. », a-t-elle déclaré.
Elle a également souligné que l'AEMF cherche à empêcher les entités impliquées dans ces activités de choisir l'UE uniquement pour des avantages réglementaires. Mme Ross a rappelé aux consommateurs qu'aucun actif crypto n'est entièrement sûr, même avec la mise en place du cadre MiC.
En somme, la publication de cette première consultation de l'AEMF constitue une étape essentielle pour la mise en œuvre du cadre MiCA. Bien que certaines de ses dispositions suscitent des controverses, leur application devrait être effective à partir de 2024.