Premier pays à donner cours légal au bitcoin (BTC) sur son territoire en 2021, le Salvador a adopté une politique économique axée sur la principale cryptomonnaie du marché. Celle-ci prévoit notamment la création d’une cité dédiée au bitcoin et l’émission d’obligations adossées à la cryptomonnaie.

Après plusieurs retards dus essentiellement à l’effondrement du marché des cryptomonnaies, le pays a décidé d’accélérer le processus en adoptant une loi sur les actifs numériques. Celle-ci définit notamment un cadre juridique pour l’ensemble des projets que le gouvernement local entend développer autour du bitcoin.

Un projet de loi adopté à une écrasante majorité

Le 11 janvier, le président du Salvador Nayib Bukele s’est rendu sur Twitter pour annoncer avec une joie immense l’adoption du projet de loi sur les actifs numériques par les membres Parlement. Ces derniers ont notamment approuvé à une écrasante majorité, 62 voix pour et 16 contre, le contenu de la nouvelle législation qui s’annonce décisive pour l’adoption du bitcoin dans le pays.

L'Assemblée législative du Salvador vient d'approuver, à une écrasante majorité, la nouvelle loi sur les titres numériques !  En avant, toujours en avant... Plus d'informations sur ce fil👇🏼 https://t.co/8C21ZilyVP - Nayib Bukele (@nayibbukele) 11 janvier 2023.

En effet, celle-ci introduit dans un premier temps une différence de statuts entre les cryptomonnaies et les autres actifs financiers. Elle scelle également le sort du bitcoin en tant que monnaie, les autres cryptomonnaies du marché étant désormais identifiées comme des titres numériques.

Ce nouveau cadre prévoit d’ailleurs la création de la Commission nationale des actifs numériques pour protéger les investisseurs crypto. La nouvelle agence de régulation sera notamment chargée d'appliquer la loi sur les valeurs mobilières et de surveiller les différents acteurs du marché des cryptomonnaies.

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Vers l’émission des obligations adossées au bitcoin

L’immense joie du président Nayib Bukele s’explique aussi par le fait que le nouveau projet de loi ouvre également la voie à l’émission des Volcano Bonds. Il s’agit des fameuses obligations adossées au bitcoin que le pays souhaite lancer pour lever 1 milliard de dollars.

La moitié des fonds devrait servir à financer la construction de la Bitcoin City, une zone économique spéciale avec plusieurs avantages fiscaux pour les investisseurs. Celle-ci sera notamment alimentée par l'énergie géothermique des volcans voisins, d’où le nom de Volcano Bonds.

L’autre moitié des fonds levés servira à rembourser la dette souveraine du pays, une idée qui a été vivement critiquée par le FMI et la Banque mondiale. Ces obligations devraient être libellées en dollars américains avec une échéance de dix ans et un taux d'intérêt annuel de 6,5 %.

En attendant la concrétisation de ce projet, le pays a effectué son retour sur le marché du bitcoin le 18 novembre dernier. Le président Nayib Bukele avait alors annoncé que le Salvador achèterait à partir de cette date un BTC par jour.