Le 16 septembre, le ministère américain de la justice (DOJ) a publié son dernier rapport en réponse au décret du président Joe Biden sur le développement des actifs numériques. Dans le même temps, il a annoncé la création d'un nouveau réseau de coordination des actifs numériques (Digital Asset Coordinator Network - DAC) « dans le cadre des efforts déployés par le département pour lutter contre la menace croissante que représente l'utilisation illicite des actifs numériques pour le public américain ».

Le rapport, intitulé "The Role of Law Enforcement in Detecting, Investigating, and Prosecuting Criminal Activity Related to Digital Assets" (Le rôle de la police dans la détection, l'investigation et la poursuite des activités criminelles liées aux actifs numériques), complète le rapport de juin sur la coopération internationale entre les services de police.

Le nouveau rapport caractérise l'exploitation criminelle des actifs numériques, en accordant une attention particulière aux tokens non fongibles (NFT) et à la finance décentralisée (DeFi), et examine ensuite les efforts déployés par divers départements et organismes fédéraux pour lutter contre la criminalité liée aux actifs numériques. Il recommande une variété de mesures pour renforcer les efforts d'application de la loi.

#XRP Le ministère de la Justice met en place un réseau national de coordination des actifs numériques « pour lutter contre la menace croissante que représente l'utilisation illicite des actifs numériques pour le public américain ». https://t.co/Kgi3N41Q02 - James K. Filan 112k (attention aux imposteurs) (@FilanLaw) 16 septembre 2022

Les propositions prioritaires du rapport sont d'étendre les dispositions de lutte contre le blanchiment d'argent en élargissant la définition d'« institution financière » dans les lois applicables, de modifier le code pénal dans la mesure où il s'applique aux entreprises de transfert de fonds sans licence et de prolonger le délai de prescription pour certaines infractions.

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Le rapport suggère également des changements en matière de conservation et de fourniture de preuves et recommande de renforcer les sanctions et d'apporter d'autres modifications aux lois, notamment la loi sur le secret bancaire. Il recommande également un « financement adéquat » pour ses efforts, y compris des incitations à l'emploi et des changements dans la politique d'embauche.

Le DAC a déjà été lancé sous la direction du National Cryptocurrency Enforcement Team, un organisme formé en février après avoir été annoncé l'année dernière. Le réseau a tenu sa première réunion le 8 septembre.

Les membres du réseau sont plus de 150 procureurs fédéraux issus des bureaux des procureurs des États-Unis et des services de contentieux du ministère de la Justice. Le réseau est censé être « le principal forum du ministère » pour la formation et l'orientation en matière d'enquête et de poursuite des crimes liés aux actifs numériques. Les membres du DAC sont désignés comme les experts en matière d'actifs numériques de leur bureau. Ils recevront apparemment une formation spéciale pour assumer ce rôle.