La régulation des cryptomonnaies en Europe a franchit une étape majeure avec l’entrée en vigueur de MiCA fin 2024. Pourtant, le secteur de la finance décentralisée (DeFi) reste largement en suspens, faute d’une définition claire par les législateurs européens. Cette incertitude promet de peser sur le futur encadrement de la DeFi, attendu pour 2026.

MiCA finalisé, mais la DeFi reste dans une zone grise réglementaire

Depuis le 30 décembre 2024, la réglementation européenne sur les actifs crypto, connue sous le nom de MiCA, encadre officiellement le marché. Ce texte vise à renforcer la protection des investisseurs, lutter contre la fraude et encadrer la gestion des stablecoins.

Toutefois, MiCA ne couvre pas directement la finance décentralisée. Vyara Savova, responsable politique à la European Crypto Initiative, souligne que la « DeFi est théoriquement hors du champ d’application de MiCA ». Elle ajoute même : « Personne ne sait vraiment ce que les décideurs européens entendent par DeFi. » Cette absence de définition claire laisse les protocoles décentralisés dans un flou juridique, malgré la progression de la mise en œuvre du cadre réglementaire.

Cette situation complique l’intégration de la DeFi dans les dispositifs actuels, notamment sur des questions clés comme la conformité aux obligations de licence ou aux règles KYC, applicables aux services financiers traditionnels.

La régulation ciblée de la DeFi attendue à partir de 2026, sans MiCA II

Face à ce vide, la Commission européenne prévoit de se pencher sur la régulation spécifique de la DeFi dès 2026, notamment pour définir légalement la notion de « décentralisation ». Marina Markezic, directrice exécutive de l’EUCI, confirme que le projet d’une version 2 de MiCA, souvent évoqué dans les débats, est abandonné . « Vous avez sans doute entendu parler d’un MiCA II. Ce ne sera pas le cas » a-t-elle indiqué. Les évolutions réglementaires viendront plutôt par des adaptations ciblées, en particulier autour des stablecoins, qui restent un sujet chaud.

Par ailleurs, des règles anti-blanchiment (AML) renforcées, qui doivent s’appliquer dès 2027, visent à limiter l’usage des cryptomonnaies anonymes et des comptes privés, ce qui pourrait aussi influencer l’écosystème DeFi.

Ces mesures traduisent la volonté de Bruxelles de ne pas freiner l’innovation, tout en imposant des garde-fous adaptés aux spécificités de la DeFi. Le chemin reste toutefois semé d’incertitudes, notamment sur la capacité des autorités à concilier innovation et protection des consommateurs.

La question de la régulation de la DeFi illustre le défi majeur auquel font face les autorités européennes. La définition même de la « décentralisation » demeure à préciser, un préalable indispensable pour toute législation efficace. Si MiCA marque une avancée indéniable pour le secteur crypto dans son ensemble, son silence sur la DeFi souligne les limites actuelles de la régulation. L’absence d’un MiCA II témoigne d’une approche prudente, privilégiant des adaptations ciblées plutôt qu’une réforme globale.