Une bataille juridique qui a secoué l’univers crypto pendant plus de quatre ans semble toucher à sa fin. Alors que Ripple et la SEC avaient engagé un bras de fer judiciaire emblématique depuis 2020, l’annonce du retrait des recours mutuels redéfinit les contours réglementaires autour des cryptos aux États-Unis. Explications.
Ripple renonce à son appel croisé : Vers la fin d’un feuilleton judiciaire
Dans une déclaration publiée le 25 mars sur X, Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a annoncé : « Ripple abandonne son appel croisé contre la SEC dans ce qui devrait être ma dernière mise à jour sur l'affaire SEC v. Ripple ». Cette décision intervient après l’appel initial lancé par la SEC à l’encontre du jugement d’août 2024, qui condamnait Ripple à 125 millions $. Selon Alderoty, la SEC ne conservera que 50 millions $, le reste étant remboursé à Ripple, mettant un terme à un différend aux ramifications juridiques majeures pour le secteur crypto.
Le règlement reste toutefois conditionné à l’approbation du tribunal et à un vote de la Commission. La SEC a également demandé la levée de l’injonction qui pesait sur la fintech crypto, une requête elle aussi soumise aux procédures judiciaires standards. Ce développement fait suite aux informations relayées par Brad Garlinghouse, PDG de Ripple, indiquant que la SEC avait renoncé à son propre appel. Aucune des deux parties n’a toutefois effectué de nouvelle soumission à la cour d’appel depuis janvier, ni devant le tribunal de district depuis octobre.
L’ombre de la politique dans l’affaire Ripple : lobbying, élections et pression réglementaire
Au-delà du contentieux juridique, la fin de l’affaire opposant la SEC à la fintech crypto intervient dans un contexte politique tendu et stratégique. En décembre 2024, Brad Garlinghouse reconnaissait que Ripple aurait peut-être agi différemment sur la scène politique si la SEC avait été dirigée par un autre président que Gary Gensler. Pourtant, c’est sous la présidence de Jay Clayton, prédécesseur de Gensler, que l’affaire avait été initialement intentée en 2020.
L’implication politique de Ripple ne fait plus de doute. En 2024, l’entreprise a injecté 45 millions $ dans le comité d’action politique Fairshake, soutenant des candidats pro-crypto. Elle a également donné 5 millions $ en XRP au comité d’investiture de Donald Trump. Ripple a été très visible lors des cérémonies d’investiture de Trump en janvier, et son PDG a assisté au sommet du 7 mars à la Maison-Blanche, centré sur les stablecoins et la régulation crypto.
La clôture imminente de l’affaire opposant la SEC à Ripple marque un tournant historique pour l’industrie crypto aux États-Unis. Si le bras de fer judiciaire touche à sa fin, les enjeux restent brûlants : l’avenir de la régulation, le rôle des géants du secteur dans les campagnes électorales, et la perception de la SEC à l’ère post-Gensler. À l’aube d’une éventuelle reconfiguration institutionnelle, Ripple pourrait bien incarner une nouvelle phase de dialogue entre blockchain et pouvoir politique.