La réglementation encadrant les cryptomonnaies au sein de l'Union européenne (UE) vient de connaître une avancée majeure. En effet, l’autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a procédé à la finalisation des premières dispositions réglementaires en lien avec la législation MiCA adoptée l'année dernière.
Présentation d’un rapport final sur la régulation crypto en Europe
L’AEMF a récemment fait des progrès significatifs dans la finalisation des dispositions relatives à la législation sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). Alors que celle-ci doit entrer en vigueur cette année dans l’Union européenne (UE), le régulateur a présenté son rapport final inaugural au sujet de cette réglementation.
Ce dernier propose des mesures complètes pour les firmes crypto qui souhaitent obtenir une autorisation en vertu du cadre MiCA. Il définit des exigences strictes pour que les entreprises démontrent leur engagement à fournir des services crypto et à acquérir des cryptomonnaies. Il fixe également des procédures pour traiter les plaintes des utilisateurs, renforçant ainsi la protection de ces derniers dans le paysage évolutif des cryptos.
Alors que le rapport a été soumis à la Commission européenne pour adoption, l’AEMF s'est dite prête à fournir des orientations supplémentaires sur demande. Dans le même temps, la troisième consultation de l’AEMF sollicite l’avis du public sur les propositions de règlements. Ceux-ci couvrent la détection et le signalement d’abus de marché présumés et les lignes directrices pour les services de transferts crypto. Les parties prenantes ont jusqu’au 25 juin pour apporter leur contribution.
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Le rôle clé de l’Autorité bancaire européenne
L’AEMF a été d’une grande contribution dans le processus d’élaboration des normes du cadre MiCA. Toutefois, l’implication active de l’Autorité bancaire européenne (ABE) dans cette œuvre réglementaire, notamment depuis sa finalisation en 2023, mérite d'être soulignée.
Récemment, les deux régulateurs ont dévoilé des projets normatifs à cette fin. Ils ciblent typiquement les émetteurs de stablecoins, en mettant en évidence une approche à multiples facettes pour réglementer divers aspects de cet écosystème crypto.
À terme, les parties prenantes s’attendent à un paysage réglementaire harmonisé et robuste propice à l’innovation crypto tout en atténuant les risques systémiques. Cela viendra soutenir les règles du cadre MiCA sur les stablecoins et le paquet réglementaire complet qui doivent tous entrer en vigueur d’ici décembre 2024.
Dans l’ensemble, l’UE cherche à trouver un équilibre délicat entre la promotion de la crypto et la sauvegarde des intérêts des participants au marché. Son but est de jeter les bases d’un marché crypto à la fois résilient et dynamique à l’intérieur de ses frontières.