Le budget du gouvernement des États-Unis pour l’exercice 2023 prévoyait des recettes d’environ 11 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie pour la modernisation des règles relatives aux actifs numériques.

Selon le budget du président américain Joe Biden pour l’exercice 2023, publié lundi par la Maison Blanche, la modification des règles fiscales relatives aux actifs numériques réduira le déficit de 10,9 milliards de dollars entre 2023 et 2032. La Maison Blanche a déclaré qu’elle allait « moderniser les règles » pour inclure certains contribuables qui déclarent des avoirs en actifs numériques sur des comptes étrangers, modifier les règles d’évaluation du marché pour inclure les actifs numériques et exiger que les institutions financières et les courtiers en cryptomonnaies déclarent des informations supplémentaires. En outre, elle a proposé de « traiter les prêts de titres en franchise d’impôt afin d’inclure d’autres classes d’actifs et de traiter l’inclusion des revenus. »

L’administration Biden a estimé que la modernisation des règles fiscales pour inclure les actifs numériques apportera au gouvernement 4,9 milliards de dollars de recettes en 2023. En outre, le budget prévoit 52 millions de dollars pour lutter contre « l’utilisation abusive des cryptomonnaies » en élargissant la capacité du ministère de la Justice à faire face aux cybermenaces pour les États-Unis. Ce financement permettra à l’organisme gouvernemental de disposer « d’un plus grand nombre d’agents, de capacités de réponse améliorées et de capacités renforcées de collecte et d’analyse de renseignements. »

Le président Biden a déclaré que son administration était en bonne voie pour réduire le déficit américain de plus de 1 300 milliards de dollars en 2022. Parmi les propositions du président visant à augmenter les recettes de l’État, l’une d’entre elles prévoit un taux d’imposition de 20 % pour les ménages américains dont la valeur est supérieure à 100 millions de dollars, soit environ 0,01 % des ménages, selon la Maison-Blanche.

Sous la direction de @POTUS, l’Amérique est à nouveau en mouvement. Nous avons créé plus de 6,5 millions d’emplois en 2021. Notre économie a connu la plus forte croissance depuis près de 40 ans. Le taux de chômage est tombé à 3,8 %. Et le déficit a diminué l’année dernière de plus de 350 milliards de dollars. pic.twitter.com/lkiH9pZvTb. — La Maison Blanche (@WhiteHouse) 28 mars 2022. 

Cette proposition de budget fait suite à la signature par M. Biden, le 9 mars, d’un décret établissant un cadre réglementaire pour les actifs numériques aux États-Unis. Ce décret demandera aux agences gouvernementales d’étudier le déploiement potentiel d’un dollar numérique, ainsi que de coordonner et de consolider les politiques relatives à un cadre fédéral pour les cryptomonnaies.

Voir aussi : Les régulateurs et les leaders du secteur réagissent au décret de Biden sur les cryptomonnaies

L’administration actuelle des États-Unis a désormais pris en compte les cryptomonnaies à la fois dans ses prévisions budgétaires et dans un cadre réglementaire. Cependant, la plus grande démocratie du monde a récemment voté pour établir un cadre pour les actifs numériques par le biais de sa politique fiscale. Vendredi, les législateurs indiens ont adopté un projet de loi de finances qui comprend un amendement prévoyant une taxe de 30 % sur les actifs numériques et les transactions de tokens non fongibles. En outre, le cadre ne permettra pas de déduire les pertes commerciales lors du calcul du revenu.