Et si la tempête judiciaire entre la SEC et Binance touchait enfin à sa fin ? Après deux années de tension réglementaire, ponctuées de rebondissements médiatiques et d’une amende historique, la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine vient de déposer une motion commune avec Binance pour clore définitivement la procédure judiciaire initiée en juin 2023. Cette démarche, inattendue par sa fermeté comme par son timing, marque un tournant stratégique dans l’approche de la régulation crypto aux États-Unis.
Fin de partie entre la SEC et Binance : Retour sur les faits
Dans une motion conjointe déposée le 29 mai 2025 auprès d’un tribunal fédéral de Washington D.C., la SEC, Binance et son cofondateur Changpeng Zhao ont demandé l’abandon pur et simple de la plainte déposée en juin 2023. Cette requête, qui stipule que l’affaire soit classée « avec préjudice », intervient après plusieurs mois de suspension du dossier. Selon la motion, l’issue a été facilitée par les travaux en cours de la Crypto Task Force, et relève d’une décision « prise dans l’exercice de sa discrétion et en tant que choix de politique publique » par la SEC elle-même.
Le procès initial accusait Binance, son bras américain BAM Trading, ainsi que Zhao, de violations de la loi sur les valeurs mobilières, de mauvaise gestion des fonds clients et de communication trompeuse. Ce virage intervient quelques mois après la résolution d’un dossier parallèle avec le Département de Justice (DoJ). En novembre 2023, Binance avait accepté de verser une amende de 4,3 milliards de dollars, reconnaissant plusieurs manquements majeurs, notamment en matière de sanctions économiques et de lutte contre le blanchiment.
Une désescalade réglementaire bien plus large qu’il n’y paraît
Le désistement de la SEC dans l’affaire Binance ne constitue pas un cas isolé, mais s’inscrit dans une dynamique de retrait plus globale observée ces derniers mois dans la stratégie de régulation crypto aux États-Unis. Depuis l’arrivée à la présidence de Donald Trump, plusieurs procédures emblématiques initiées sous l’administration Biden ont été soit abandonnées, soit réglées à l’amiable.
Cette nouvelle direction trouve une explication politique directe : la nomination de Paul Atkins, ancien lobbyiste pro-crypto, à la tête de la SEC. Atkins a clairement exprimé son intention de « bâtir un cadre pour les actifs numériques » et de privilégier le dialogue. Sous sa houlette, la SEC a déjà engagé des tables rondes avec les principaux acteurs du secteur. Dans ce contexte, la décision de classer l’affaire Binance pourrait symboliser le début d’une régulation plus concertée, moins punitive.
Si ce changement de cap est susceptible de redonner un souffle au marché crypto, il laisse également en suspens des interrogations fondamentales : quelles garanties pour les investisseurs ? Quels garde-fous pour prévenir les abus ? Autant de questions qui continueront d’alimenter le débat alors que la SEC entame cette phase de réinvention réglementaire.