La saga juridique entre Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) connait un nouveau développement majeur. En effet, la juge Sarah Netburn a ordonné à Ripple de présenter ses états financiers à la demande de la SEC. Cette décision marque une étape significative dans la poursuite du procès entre les deux parties.

Ripple devra accéder aux demandes de la SEC

Depuis 2020, Ripple et la SEC sont embourbés dans une bataille juridique tendue. Au cœur de ce litige se trouve le XRP, la crypto émise par Ripple. Considérant cette dernière comme un titre, la SEC a allégué que Ripple avait enfreint les lois sur les valeurs mobilières en vendant cet actif sans enregistrement approprié.

L'année dernière, la juge Analisa Torres a émis une décision qui a eu un impact significatif sur l'affaire. Elle a statué que les ventes de XRP aux investisseurs institutionnels pourraient être interprétées comme illégales, mais a noté que les ventes aux particuliers ne l'étaient pas.

Après cette décision, la SEC a exigé que Ripple fournisse ses états financiers ainsi que des détails sur les contrats régissant les ventes institutionnelles de XRP et leurs produits. La juge Sarah Netburn a récemment accédé à cette demande de la SEC en ordonnant à Ripple de fournir ses états financiers pour les années 2022-2023. De plus, la Cour exige la présentation des contrats postérieurs à la plainte ainsi que les produits des ventes institutionnelles de XRP après le dépôt de la plainte de la SEC.

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Un coup dur pour la société crypto

Ripple avait déjà tenté de contester la demande de la SEC en arguant que la santé financière de l'entreprise n'était pas pertinente dans cette affaire. Cependant, la juge a rejeté cet argument, affirmant qu'il n'y avait « aucune raison de court-circuiter cette enquête » et que les informations demandées pouvaient être cruciales pour le procès.

De plus, le tribunal a soutenu que les données sur les ventes institutionnelles de XRP après le dépôt de la plainte étaient essentielles pour décider si une injonction était nécessaire. La date limite pour la divulgation des informations que Ripple doit fournir est fixée au 12 février.

La décision de la Cour représente une victoire significative pour la SEC, qui a longtemps cherché à obtenir des informations détaillées sur les opérations financières de Ripple. L'issue de cette affaire continuera d'être suivie de près par la communauté crypto, car elle pourrait avoir des répercussions importantes sur l'avenir de Ripple et le paysage réglementaire aux États-Unis.