Une décision inédite de la SEC vient bouleverser le débat sur la régulation des actifs crypto : certains services de liquid staking ne relèveraient pas du droit des valeurs mobilières. Dans un contexte tendu entre innovation technologique et surveillance réglementaire, cette déclaration redéfinit les frontières de ce qui est, ou non, considéré comme une offre de titres financiers. Cette clarification, saluée comme une avancée majeure par une partie de l'industrie, intervient alors que les fonds ETF liés au liquid staking attirent de plus en plus l’attention des investisseurs institutionnels.

Le cadre juridique redessiné du liquid staking, selon la SEC

Dans un communiqué publié ce mardi, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a annoncé que certaines pratiques de liquid staking ne constituent pas une offre de titres financiers. Une décision qui pourrait faire date. « Le communiqué clarifie la position de la division selon laquelle, en fonction des faits et circonstances, les activités de liquid staking abordées ne relèvent pas de l'offre ou la vente de titres », indique la SEC, en se référant aux textes fondateurs du Securities Act de 1933 et du Securities Exchange Act de 1934.

Ce positionnement fait suite à une définition précise du liquid staking, considéré ici comme le processus de mise en jeu (staking) d’actifs crypto via un protocole, en échange d’un token de réception servant de preuve de propriété pour le déposant. Cette prise de position vise à clarifier une zone grise juridique qui inquiétait nombre d'acteurs du secteur depuis plusieurs années. Paul Atkins, président de la SEC, a salué cette avancée : « Le communiqué d’aujourd’hui sur le liquid staking constitue un progrès significatif dans la clarification de la vision de l’agence concernant les activités liées aux cryptos qui ne relèvent pas de la juridiction de la SEC ».

Vers un climat réglementaire plus favorable aux cryptos ?

Cette déclaration ne tombe pas du ciel. Elle s’inscrit dans une dynamique de réforme structurelle engagée par la SEC sous la présidence de Paul Atkins, avec la mise en œuvre du Project Crypto, une initiative de refonte du cadre réglementaire pour les actifs numériques. Cette nouvelle approche tranche radicalement avec celle de son prédécesseur, Gary Gensler, souvent critiqué pour sa politique de « régulation par l’exécution ».

En parallèle, la SEC a récemment approuvé le mode de création et de rachat en nature (in-kind) pour les ETF Bitcoin et Ethereum, permettant aux participants autorisés de procéder à des échanges d’actions d’ETF contre les actifs sous-jacents, et non contre du cash. Cette décision facilite l’accès aux produits d’investissement crypto. La montée de l’intérêt institutionnel autour des ETF liés au liquid staking, avec des sociétés comme VanEck, Bitwise ou Jito Labs, pourrait trouver un écho favorable auprès du régulateur dans ce contexte de déréglementation relative.

La clarification de la SEC ouvre potentiellement une nouvelle ère pour le liquid staking, en atténuant le risque juridique pour les protocoles et investisseurs. Toutefois, elle laisse aussi entrevoir une stratégie plus ciblée : une régulation qui distingue les usages technologiques jugés innovants des pratiques commerciales assimilables à des offres de titres. Reste à voir si cette orientation survivra à une alternance politique ou à un retour de balancier réglementaire.