Alors que la régulation crypto divise encore les États-Unis, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) prend une initiative qui pourrait redéfinir le futur du trading au comptant. Dans un climat politique tendu et un marché en mutation rapide, l’autorité américaine veut s’attaquer à un vide juridique en proposant un cadre pour les contrats d’actifs crypto sur les marchés enregistrés. L’initiative s’inscrit dans une volonté plus large d’implémenter les recommandations issues du groupe de travail présidentiel sur les marchés d’actifs numériques.
Vers un encadrement des contrats crypto sur les marchés enregistrés
La CFTC vient de lancer une consultation publique visant à encadrer les contrats d’actifs crypto au comptant, une première à ce niveau. L’organisme de régulation souhaite permettre la négociation de contrats au comptant sur des exchanges enregistrés, une mesure qui, selon sa présidente par intérim Caroline Pham, « permettrait une mise en œuvre immédiate du trading d’actifs numériques à l’échelle fédérale, en coordination avec le projet Crypto de la SEC ». Elle ajoute qu’il existe une solution claire et simple que la CFTC peut mettre en place dès maintenant.
Concrètement, un contrat crypto au comptant prendrait la forme d’un produit listé, semblable aux contrats à terme, mais basé sur les prix au comptant du marché crypto. La régulation des produits au comptant ne relève normalement pas des attributions directes de la CFTC, sauf en cas de fraude ou de manipulation de marché. L’organisme fonde donc son initiative sur l’article 2(c)(2)(D) du Commodity Exchange Act, qui impose que les transactions au comptant avec effet de levier soient conduites sur des marchés enregistrés (DCM).
Quand la politique s’invite dans la régulation crypto
Cette initiative n’est pas isolée : elle s’inscrit dans le cadre du sprint crypto lancé pour appliquer les 18 recommandations du groupe de travail présidentiel sur les actifs numériques. Ce rapport, publié récemment, demande à la CFTC de clarifier plusieurs points cruciaux : la distinction entre cryptos considérés comme marchandises ou titres, l’application des exigences d’enregistrement aux acteurs de la DeFi, et la publication de lignes directrices pour les entités régulées par la CFTC sur l’utilisation des cryptos.
Mais la mise en œuvre de cette initiative se heurte à une difficulté structurelle : la CFTC ne compte actuellement que deux commissaires — Caroline Pham et Kristin N. Johnson — depuis les départs successifs de Rostin Behnam, Summer Mersinger et Christy Goldsmith Romero. L’absence de président permanent – la nomination de Brian Quintenz est bloquée par la Maison Blanche – rend la gouvernance de l’agence incertaine à un moment critique.
En toile de fond, cette initiative soulève des enjeux de gouvernance et de souveraineté réglementaire. L’ouverture des marchés au comptant sous régulation de la CFTC pourrait entrer en collision avec les prérogatives de la SEC. Et la question se pose : un contrat crypto au comptant, même sur un exchange enregistré, peut-il réellement échapper à la qualification de titre ? En attendant la clôture de la consultation publique le 18 août, le marché reste dans l’expectative.