L'organisme de contrôle financier de l'Union Européenne a publié une déclaration rappelant aux entreprises d'investissement de s'assurer que leurs clients sont au courant du statut réglementaire des produits qu'elles proposent.

Dans un communiqué, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a mis l'accent sur les actifs crypto et a rappelé aux entreprises que, même si une réglementation est en cours, les cryptomonnaies resteront non réglementées dans la plupart des juridictions. L'AEMF a déclaré :

« En ce qui concerne spécifiquement les actifs crypto, alors que le règlement sur les marchés des actifs crypto (MiCA) est sur le point d'être adopté, les actifs crypto proposés par les entreprises d'investissement continueront à ne pas être réglementés dans la plupart des juridictions jusqu'à ce que le cadre MiCA s'applique. »

L'AEMF a exprimé ses préoccupations concernant les offres de produits et de services non réglementés. Selon le régulateur, celles-ci comportent des risques prudentiels et de protection des investisseurs. En outre, l'organisme de contrôle financier estime qu'il est possible que les clients soient « induits en erreur quant au niveau de protection dont ils bénéficient ».

⚠️ #ESMA warns investors of risks that arise when investment firms offer both regulated and unregulated products and/or services.

remind firms of the behaviours they are expected to adopt
firms may not benefit from regulatory protectionshttps://t.co/TT3CQFgeKs pic.twitter.com/5CPrrbbvid

— ESMA - EU Securities Markets Regulator (@ESMAComms) May 25, 2023

⚠️ L'AEMF met en garde les investisseurs contre les risques liés au fait que les entreprises d'investissement proposent à la fois des produits et/ou des services réglementés et non réglementés. rappeler aux entreprises les comportements qu'elles sont censées adopter les entreprises peuvent ne pas bénéficier des protections réglementaires. https://t.co/TT3CQFgeKs pic.twitter.com/5CPrrbbvid - ESMA - EU Securities Markets Regulator (@ESMAComms) 25 mai 2023

Pour atténuer ces risques, l'AEMF a recommandé aux entreprises d'investissement de prendre des mesures pour s'assurer que leurs clients connaissent le statut réglementaire des produits dans lesquels ils investissent. Le régulateur a aussi conseillé aux entreprises d'informer clairement les clients lorsque les protections réglementaires ne s'appliquent pas à leurs produits ou services.

En outre, l'AEMF a exhorté les entreprises d'investissement à prendre en compte l'impact des activités non réglementées sur leurs activités lorsqu'elles élaborent des politiques et des systèmes de gestion des risques.

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Entre-temps, les entreprises de cryptomonnaies commencent à s'implanter en Irlande pour développer leurs activités en Europe. Le 25 mai, l'entreprise de cryptomonnaies Gemini a choisi l'Irlande comme base européenne. Le fondateur de Gemini, Cameron Winklevoss, a confirmé que l'entreprise avait choisi l'Irlande comme « point d'entrée dans l'UE ».

Outre Gemini, l'exchange de cryptomonnaies Kraken a aussi commencé à se préparer à étendre ses activités en Europe. Le 18 avril, une filiale de l'exchange basée à Dublin a reçu une autorisation de fournisseur de services d'actifs virtuels de la part de la banque centrale du pays.