Plus de 65 entreprises crypto, blockchain et organisations de défense ont appelé le président américain Donald Trump à intervenir, alors que les procureurs fédéraux envisageraient de rejuger Roman Storm, cofondateur et développeur de Tornado Cash.
Dans une lettre adressée à Trump jeudi et partagée avec Cointelegraph, plusieurs groupes — dont le Solana Policy Institute, la Blockchain Association et le DeFi Education Fund — formulent une série de demandes liées à la régulation crypto.
Les signataires demandent à Trump d’ordonner à l’IRS et au Trésor américain de clarifier la fiscalité appliquée aux actifs numériques, de protéger la DeFi des excès réglementaires et d’encourager plus de clarté via les régulateurs financiers comme la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
Plus marquant encore, la lettre demande à Trump « d’exhorter le Département de la Justice à abandonner toutes les charges visant Roman Storm » et de soutenir l’annulation de sa condamnation pour exploitation d’un service de transfert d’argent non autorisé.
« Le travail de Storm sur Tornado Cash relève de la publication d’un logiciel open source, pas d’un crime financier », précise le courrier. « Abandonner les poursuites réaffirmerait l’engagement de l’administration à protéger les développeurs. Cela renforcerait également le principe selon lequel le code est une forme d’expression protégée par le Premier Amendement, et montrerait que les États-Unis défendent l’innovation. »
Storm a été reconnu coupable au niveau fédéral d’exploitation d’un service de transmission d’argent non autorisé, l’un des trois chefs d’accusation dont il faisait l’objet. Le jury n’a pas tranché sur les accusations de complot en vue de blanchir de l’argent et de complot en vue de violer des sanctions.
Revirement du DOJ sur la criminalisation du code ?
Inculpé en août 2023 pour trois délits fédéraux, Storm avait plaidé non coupable. Il a toujours affirmé son innocence et repris l’argument central de ses soutiens : « coder n’est pas un crime ».
Deux semaines après l’annonce du verdict, un responsable du Département de la Justice s’est exprimé lors d’un sommet organisé par l’American Innovation Project, une organisation de défense de l’industrie crypto. Matthew Galeotti, procureur général adjoint par intérim de la division criminelle, a déclaré que « le simple fait d’écrire du code, sans intention malveillante, ne constitue pas un crime ».
Pourtant, malgré ces déclarations, Jay Clayton – procureur intérimaire du district sud de New York – a déposé le 12 novembre un document pour s’opposer à la demande d’acquittement déposée par Storm. À ce jour, les parties doivent se retrouver en audience le 22 janvier pour une conférence sur l’évolution du dossier. Aucun calendrier de condamnation n’apparaît encore au dossier public pour la seule charge retenue.
Même si un président américain peut influencer les grandes orientations du Département de la Justice, des règles non écrites limitent son implication directe dans les dossiers judiciaires, afin de préserver l’indépendance des procureurs. En clair : un président ne peut pas simplement ordonner l’abandon de charges ou une mise en accusation.
Cointelegraph a contacté le Solana Policy Institute à propos de sa demande d’intervention de Trump dans l’affaire Storm, mais n’avait pas reçu de réponse au moment de la publication.