Les législateurs du Connecticut ont adopté à l’unanimité un projet de loi interdisant aux divisions des gouvernements locaux et de l’État d’accepter les paiements en cryptomonnaies et de détenir des actifs numériques.
Le projet de loi 7082, intitulé « Loi portant sur diverses révisions des statuts relatifs au transfert d’argent, aux paiements de l’État et aux investissements en monnaie virtuelle [...], » a reçu un soutien bipartisan et a été promulgué mardi.
Le texte du projet de loi stipule que « ni l’État ni aucune subdivision politique de l’État » ne pourra accepter des paiements en cryptomonnaies ni acquérir d’actifs numériques.
La législation interdit également à l’État du Connecticut de créer une réserve d’actifs numériques, ce qui en fait l’un des rares États américains à avoir explicitement rejeté cette idée.
Les démocrates portent le projet de loi
Présenté pour la première fois en février 2025 par la commission mixte sur les services bancaires du Connecticut, le projet de loi a été cosigné par plusieurs démocrates, dont le représentant Ken Gucker, la sénatrice Patricia Miller et le sénateur Matthew Lesser.
Depuis le premier vote en mai, le projet de loi a obtenu un large soutien à la Chambre, avec 105 voix en faveur et seulement 42 députés opposés lors du scrutin du 14 mai.
Le dernier vote s’est soldé par 148 voix en faveur du projet de loi, aucune opposition et trois abstentions.
Certains commentateurs en ligne attribuent le vote unanime à la large majorité du Parti démocrate dans le Connecticut, soulignant ce facteur comme un moteur principal, notamment dans un contexte où le parti critique ouvertement l’implication de Donald Trump dans les memecoins et les actifs numériques.
Une proposition connexe, intitulée « Loi sur la modernisation des émoluments et la répression des abus », ou MEME Act, vise à empêcher les responsables fédéraux d’utiliser leur position pour tirer profit des memecoins.
L’interdiction « ne change rien sur le fond »
Selon certains observateurs du secteur, l’interdiction faite au Connecticut d’investir dans les cryptomonnaies au niveau étatique découle probablement de préoccupations liées à la volatilité et à la régulation, mais elle pourrait freiner l’innovation.
De son côté, Aaron Brogan, fondateur du cabinet Brogan Law, a déclaré à Cointelegraph que l’interdiction « ne change rien sur le fond » et traduit plutôt le fait qu’« une partie des démocrates se radicalise contre l’industrie des cryptos », probablement en raison de son lien avec Donald Trump.
« Cela montre que le Connecticut s’oppose symboliquement aux cryptomonnaies, ainsi qu’aux États qui ont constitué des réserves en bitcoin », a déclaré Brogan, avant d’ajouter :
« Les législateurs des États adorent interdire des choses qui, de toute façon, n’existaient pas. Ça fait les gros titres sans avoir à gérer les conséquences concrètes dans le monde réel. »
Brogan a également souligné que le gouverneur du Connecticut doit encore signer la loi, tout en attirant l’attention sur de nouvelles obligations de transparence visant les opérateurs privés de transfert d’argent.
« Cela pourrait engendrer des coûts importants et créer une rupture dans les pratiques professionnelles, un peu comme l’ont fait les lois californiennes sur la vie privée pour certaines applications en ligne », a-t-il déclaré.
Une liste croissante d’États rejetant les réserves en bitcoin
Sous l’administration Trump, de plus en plus d’États américains ont envisagé des propositions visant à créer des réserves en bitcoin (BTC), avec un total de 31 projets de loi sur les réserves stratégiques de bitcoin (SBR), selon les données de Bitcoin Laws.
Le Connecticut n’est toutefois pas seul à rejeter ce type d’initiatives : rien qu’en février, les législateurs de cinq États — le Montana, le Wyoming, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud et la Pennsylvanie — ont rejeté des projets de loi sur les réserves stratégiques de bitcoin (SBR).
En mars, le Sénat de l’Utah a adopté un projet de loi lié au bitcoin, mais l’a modifié pour en retirer la partie qui aurait permis au trésorier de l’État d’investir dans le bitcoin. L’Oklahoma a suivi en avril : la commission sénatoriale des recettes et de la fiscalité a rejeté une proposition de réserve stratégique de bitcoin (SBR) par 6 voix contre 5.
La liste des États rejetant les projets de loi liés aux réserves en bitcoin a continué de s’allonger en mai. La Floride a reporté indéfiniment son projet de loi SBR début mai, tandis que le gouverneur de l’Arizona a opposé son veto à deux projets de loi sur les cryptos.