La gouverneure de l'Arizona, Katie Hobbs, a opposé son veto à deux projets de loi importants relatifs aux cryptomonnaies qui visaient à étendre l'implication de l'État dans les actifs numériques, tout en signant une mesure réglementaire stricte visant les distributeurs automatiques de bitcoin.
Le 12 mai, Katie Hobbs a rejeté le projet de loi 1373 du Sénat, qui visait à créer un fonds stratégique d’actifs numériques. Ce fonds aurait permis à l’État de l’Arizona de détenir des cryptomonnaies, issues soit de saisies, soit d’allocations budgétaires votées par les législateurs.
« L’instabilité actuelle des marchés de cryptomonnaies n’est pas compatible avec une gestion prudente des fonds publics », a-t-elle expliqué dans sa lettre de veto. Elle a ajouté avoir déjà validé une autre loi cette année, permettant à l’État d’utiliser les cryptos sans mettre en jeu les finances publiques.
Ce refus s’inscrit dans la continuité de son veto du 3 mai contre le projet de loi 1025 du Sénat, baptisé « Arizona Strategic Bitcoin Reserve Act ». Celui-ci visait à autoriser l’investissement de jusqu’à 10 % de la trésorerie de l’État et des fonds de retraite dans le bitcoin et d’autres actifs numériques.
D’après les données de bitcoinlaws.io, 26 États américains ont introduit des projets de loi similaires pour créer une réserve stratégique en cryptomonnaies. Dix-huit d’entre eux seraient encore à l’étude.
Hobbs a également rejeté le projet de loi 1024, qui aurait permis aux agences gouvernementales de recevoir des paiements en crypto pour les impôts, amendes ou frais administratifs, via des prestataires agréés.
Même si le texte prévoyait des garde-fous pour limiter l’exposition directe de l’État aux fluctuations de prix, la gouverneure a estimé que le projet comportait encore « trop de risques ».
La gouverneure valide une loi encadrant les distributeurs Bitcoin
Le 12 mai, Katie Hobbs a toutefois approuvé la loi 2387 de la Chambre des représentants, qui introduit de nouvelles règles de protection des consommateurs à destination des opérateurs de kiosques crypto, aussi appelés distributeurs automatiques de cryptomonnaies.
La nouvelle réglementation impose aux distributeurs d’afficher des avertissements clairs, multilingues, sur les arnaques courantes, et d’exiger des utilisateurs qu’ils confirment avoir pris connaissance de ces risques avant de finaliser une transaction. Les opérateurs devront également fournir des reçus détaillés incluant les informations de la transaction, les coordonnées du prestataire, les frais appliqués et les modalités de remboursement.
La loi plafonne les transactions à 2 000 dollars par jour pour les nouveaux utilisateurs, et à 10 500 dollars par jour pour ceux ayant utilisé le service depuis plus de dix jours. Chaque distributeur devra aussi afficher un numéro d’assistance gratuit, disponible 24h/24 et 7j/7.
Si un utilisateur novice est victime d’une escroquerie lors de l’envoi de crypto et qu’il signale l’incident avec preuve dans les 30 jours, il pourra prétendre à un remboursement intégral, frais inclus.
Selon le site CoinATMRadar, l’Arizona compte actuellement 20 distributeurs automatiques de bitcoin actifs.
Malgré ces vetos, Katie Hobbs ne ferme pas totalement la porte aux actifs numériques. Le mercredi précédent, elle a signé le projet de loi 2749, qui modifie les règles relatives aux biens non réclamés pour y inclure les cryptomonnaies.
Désormais, l’Arizona pourra conserver les cryptos non réclamées sous leur forme d’origine, sans obligation de les convertir en monnaie fiduciaire.