Le dernier événement dans le procès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis contre l'exchange de cryptomonnaie Coinbase intervient avec la confirmation d'une date pour que les deux parties puissent exprimer leurs arguments initiaux.

Le 24 juillet, Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a annoncé sur Twitter que la juge new-yorkaise Katherine Polk Failla avait approuvé la demande conjointe de la SEC et de Coinbase d'aller de l'avant avec les audiences.

La juge Failla a émis un ordre de programmation pour notre requête de jugement sur les plaidoiries (Rule 12(c) Motion for judgment on the pleadings). Nous apprécions l'attention rapide de la Cour pour cette affaire. pic.twitter.com/XhR4hy0FDf - paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) 23 juillet 2023

Le document initial soumis par les deux parties soulignait qu'un accord avait été conclu pour que la motion et les mémoires d'ouverture de Coinbase soient présentés le 4 août 2023, ainsi que des délais pour divers documents justificatifs et réponses ultérieurs et la longueur respective des documents.

Cependant, aucun accord n'a été conclu sur un délai pour le mémoire d'opposition de la SEC, auquel Coinbase a proposé 30 jours suivant sa motion et son mémoire d'ouverture tandis que la SEC en a proposé 60.

Le juge Failla a répondu par une approbation en partie, qui incluait la date limite du 4 août pour le mémoire initial de Coinbase et celle du 11 août pour les documents justificatifs.

Elle est également allée de l'avant et a réglé le désaccord sur la date du mémoire d'opposition de la SEC, qui doit être présenté au plus tard le 10 octobre 2023, la réponse de Coinbase devant être présentée au plus tard le 24 octobre.

À lire également : Brad Garlinghouse accuse la SEC d'être à l'origine du chaos dans la cryptosphère

En réponse à l'action en justice, Coinbase a annoncé le 14 juillet qu'il suspendait la possibilité pour les clients de Californie, du New Jersey, de Caroline du Sud et du Wisconsin de placer des actifs supplémentaires jusqu'à « nouvel ordre ».

L'affaire de la SEC contre Coinbase n'est qu'une des poursuites liées aux cryptomonnaies dans lesquelles elle est impliquée, son procès contre Ripple Labs étant d'une actualité brûlante dans le secteur.

Selon un rapport du 17 juillet, Brian Armstrong, le PDG de Coinbase, aurait l'intention de rencontrer les législateurs américains pour discuter de la législation sur les actifs numériques et d'autres sujets similaires.