Coinbase a redoublé d'efforts pour obtenir une décision de justice obligeant la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis à donner suite à sa demande de réglementation sur les cryptomonnaies.
Coinbase souhaite qu'un mandamus soit émis dans les 30 jours pour obliger la SEC à donner une réponse officielle sur l'acceptation ou le refus de la pétition.
La SEC a présenté une mise à jour de statut très attendue le 12 octobre, indiquant vaguement que « le personnel de la commission a fourni une recommandation » à la SEC sur la pétition de Coinbase, mais n'a pas divulgué d'autres détails.
Dans un message publié le 13 octobre sur X (anciennement Twitter), Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a critiqué la SEC pour sa lenteur et a demandé un mandamus pour forcer la SEC à exposer ses intentions de manière adéquate.
We’ve filed our response with the Third Circuit. Tl;dr: the SEC’s unilluminating “update” is mere bureaucratic pantomime and confirms that nothing short of mandamus will prompt the agency to take its obligations seriously. 1/3 https://t.co/DC1o8EflcH
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) October 14, 2023
Nous avons déposé notre réponse auprès du troisième district. Tl;dr : la « mise à jour » peu éclairante de la SEC n'est qu'une pantomime bureaucratique et confirme que rien de moins qu'un mandamus n'incitera l'agence à prendre ses obligations au sérieux. 1/3 https://t.co/DC1o8EflcH- paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) 14 octobre 2023
M. Grewal a également partagé la réponse de Coinbase à la mise à jour de la SEC qu'elle a déposée auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le troisième district.
« Le rapport peu éclairant de la SEC n'est qu'une pantomime bureaucratique et confirme que rien de moins qu'un mandamus n'incitera l'agence à prendre ses obligations au sérieux. Il a fallu plus d'un an et une ordonnance de cette Cour pour obtenir ne serait-ce qu'une recommandation du personnel. », peut-on lire dans la réponse, qui ajoute que :
« La Commission a décidé de ne pas mener l'élaboration de règles demandée par Coinbase, et elle exploitera tous les artifices bureaucratiques de son arsenal pour empêcher une révision judiciaire aussi longtemps que la Cour le permettra. »
Coinbase a initialement déposé la demande de réglementation en juillet 2022, demandant à la SEC de « proposer et d'adopter des règles » pour régir le marché des cryptomonnaies, y compris des règles potentielles pour définir clairement quels actifs numériques relèvent de la définition des valeurs mobilières.
La SEC n'ayant pas répondu, Coinbase a déposé une requête en mandamus neuf mois plus tard, demandant au tribunal d'obliger la SEC à donner une réponse « oui ou non ».
À lire également : Le volume des transactions au comptant de Coinbase chute de 52 % par rapport à 2022
Cependant, la SEC a répliqué à plusieurs reprises, réfutant la nécessité de répondre aux exigences de Coinbase et demandant au tribunal de rejeter sa demande de mandamus.
À la mi-juin, la SEC a demandé au tribunal un délai de 120 jours pour répondre à la demande de réglementation. Un tel délai suggère que l'agence pourrait avoir une réponse d'ici la fin octobre ou le début du mois de novembre.