Coin Center, un groupe de défense de la blockchain à but non lucratif basé à Washingon, DC, a intenté un procès contre le Département du Trésor des États-Unis pour avoir prétendument prévu un amendement inconstitutionnel dans le projet de loi controversé sur les infrastructures.
Dans une annonce officielle, Coin Center a révélé le dépôt d'une plainte contre le département du Trésor devant un tribunal fédéral de district, contestant l'application du mandat de déclaration de la section 6050I dans le cadre de la loi sur l'investissement dans les infrastructures et les emplois. L'action en justice se lit comme suit :
« En 2021, le président Biden et le Congrès ont modifié un mandat de déclaration fiscale peu connu. Si l'amendement est autorisé à entrer en vigueur, il imposera un régime de surveillance de masse aux Américains ordinaires ».
L'amendement 6050I exige que les particuliers et les entreprises déclarent les informations relatives à toutes les transactions entrantes d'une valeur de 10 000 dollars ou plus, qui comprennent le nom de l'expéditeur, sa date de naissance et son numéro de sécurité sociale.
Coin Center, dans son annonce, a souligné comment l'amendement affecte l'ensemble de la communauté crypto, y compris les ONG qui reçoivent des dons anonymes et les artistes spécialisés dans les tokens non fongibles (NFT) qui devront révéler les informations personnelles de leurs clients au gouvernement.
Dans la première revendication de l'action en justice, Coin Center a allégué que la disposition 6050I ne vise pas à collecter des informations sur les tiers, mais se concentre plutôt sur les informations sur le grand public participant à des transactions crypto.
« La deuxième revendication concerne notre liberté d'association », a ajouté la société en rappelant un arrêt de la Cour suprême qui interdit au gouvernement d'obliger les organisations à tenir et à communiquer la liste de leurs membres.
En guise de conclusion, Coin Center a sollicité le soutien de la communauté crypto, en déclarant ce qui suit :
« Nous envisageons d'ajouter des codemandeurs supplémentaires à ce procès, donc si vous pourriez correspondre à cette description et si vous êtes intéressé, veuillez nous contacter ».
À lire également : Le projet d'une loi américaine soumettant la DeFi et les DAO à la réglementation a fuité
La semaine dernière, le 7 juin, Cointelegraph est tombé sur une fuite d'une copie d'un projet de loi américain concernant les cryptomonnaies qui circulait sur Twitter.
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— slam (@bot_slam) June 7, 2022
(plz RT) pic.twitter.com/UOVhIUiUBu
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- slam (@bot_slam) 7 juin 2022
Des enquêtes plus poussées ont révélé les préoccupations des régulateurs concernant la protection des utilisateurs dans les écosystèmes de la finance décentralisée (DeFi), des stablecoins, des organisations autonomes décentralisées (DAO) et des exchanges de cryptomonnaies.