Une copie divulguée d'un projet de loi américain concernant les cryptomonnaies a commencé à faire le tour de Twitter plus tôt ce mardi. La copie de 600 pages du projet de loi qui a fait l'objet de la fuite met en évidence certains des principaux domaines de préoccupation des régulateurs, notamment la finance décentralisée (DeFi), les stablecoins, les organisations autonomes décentralisées (DAO) et les exchanges de cryptomonnaie.

voilà (plz RT) pic.twitter.com/UOVhIUiUBu - slam (@bot_slam) 7 juin 2022

La protection des utilisateurs semble être le principal objectif des régulateurs, avec des politiques visant à exiger que toute plateforme ou fournisseur de services de cryptomonnaie soit légalement enregistré aux États-Unis, qu'il s'agisse d'une DAO ou d'un protocole DeFi.

Cela pourrait fortement réduire les chances de voir des projets de cryptomonnaie anonymes progresser aux États-Unis. Toute plateforme de cryptomonnaie non enregistrée dans le pays serait redevable de taxes, et la définition de la DeFi semble encore vague.

L'avant-projet de loi qui a fait l'objet d'une fuite tente également d'offrir plus de clarté sur les lois sur les valeurs mobilières en ce qui concerne les actifs numériques, une demande qui a été persistante de la part de la communauté cryptomonnaie et des législateurs. Selon la définition de la Commodity and Futures Trading Commission d'une marchandise, s'il y a une dette, une action, un revenu de profit ou un dividende de toute sorte, alors il ne s'agit expressément pas d'un actif digital.

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Le nouveau projet de loi propose d'augmenter les coûts de mise en conformité des exchange, ce qui pourrait entraîner une augmentation des frais d'exchange. Toute plateforme ou protocole qui négocie même un seul actif digital serait considéré comme une bourse, ce qui signifie que les teneurs de marché automatisés tomberaient dans la même catégorie.

Le projet de loi garantit en outre que les bourses ne peuvent pas liquider les fonds des utilisateurs en cas de faillite et ajoute qu'elles doivent publier des conditions de service que les consommateurs doivent accepter avant d'utiliser leurs services.

Le projet de loi qui a fait l'objet d'une fuite propose des politiques claires pour que le marché naissant de la cryptomonnaie puisse entrer dans le champ d'application de la loi. De nombreux experts ont fait remarquer que même si les politiques énumérées semblent encourager une surveillance stricte, il ne s'agit que d'un projet.

13/12 PS- Puisqu'il ne s'agit que de la première forme d'un projet de loi, c'est à ce moment que les groupes de pression commenceront à s'impliquer et à essayer de le façonner et d'aplanir certaines des formulations maladroites qui poseraient problème, donc tout espoir n'est pas perdu. Il y a une bonne intention ici. - Adam Cochran (adamscochran.eth) (@adamscochran) Le 7 juin 2022.

Le cofondateur de Dogecoin, Billy Markus, a également commenté la fuite du projet de loi et a suggéré que les nouvelles politiques seraient sévères pour les DeFi, les DAO et les projets anonymes.

Tout ce qu'ils ont à faire, c'est donner du fil à retordre aux exchanges, et la fête est finie. - Shibetoshi Nakamoto (@BillyM2k) 7 juin 2022