L'exchange de cryptomonnaies Bitnomial a intenté une action en justice contre la Securities and Exchange Commission des États-Unis et ses cinq commissaires, accusant l'agence d'avoir « étendu à l'excès sa juridiction sur les actifs numériques » en affirmant que le XRP est une valeur mobilière.
Bitnomial a déclaré dans une plainte déposée le 10 octobre auprès d'un tribunal fédéral de l'Illinois que le XRP (XRP) est déjà réglementé comme une commodité, et que la SEC « revendique une juridiction sur un produit qui est déjà régulé par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et soumis à sa compétence exclusive ».
L'exchange a ajouté : « Ce faisant, la SEC duplique et alourdit de manière inappropriée la charge réglementaire pesant sur Bitnomial ».
En août, Bitnomial — approuvé par la CFTC en 2020 pour échanger des contrats à terme crypto — a déposé une auto-certification auprès de la CFTC pour inscrire des contrats à terme sur XRP sur sa plateforme.
L'exchange a affirmé que la SEC l’avait contacté et soutenu que les contrats à terme sur XRP étaient des valeurs mobilières, exigeant que Bitnomial s'enregistre en tant que courtier en valeurs mobilières avant de pouvoir les proposer.
Bitnomial a déclaré qu'il lui est « impossible de se conformer » aux exigences légales pour lister les contrats à terme sur XRP parce que l'émetteur du token, Ripple Labs, doit l'enregistrer en tant que titre, ce qu'il n'a pas fait.
« La SEC a effectivement empêché Bitnomial de coter les contrats à terme sur le XRP », a affirmé la société.
Un extrait de la plainte déposée par Bitnomial affirme que la SEC a « outrepassé » son autorité. Source : PACER
Bitnomial a également fait valoir qu'une décision dans le procès de la SEC contre Ripple Labs a rejeté le point de vue du régulateur selon lequel le XRP négocié sur les marchés secondaires est une valeur mobilière.
Le 2 octobre, la SEC a annoncé qu'elle ferait appel de cette décision, cherchant à annuler le jugement de la juge Analisa Torres.
À lire également Crypto : Ripple relance son combat contre la SEC avec un contre-appel !
Bitnomial cherche à obtenir un jugement déclaratoire selon lequel les contrats à terme sur XRP ne sont pas des valeurs mobilières et une injonction empêchant la SEC de revendiquer une juridiction sur ces produits dérivés ou d'engager une action contre l'entreprise pour les avoir inscrits.
Au début du mois d'octobre, une start-up texane spécialisée dans les cryptomonnaies a déposé un dossier dans le cadre d'un procès en cours avec l'autorité de régulation, en vue d'obtenir une injonction préliminaire pour empêcher la SEC de prendre des mesures coercitives si elle inscrit des cryptomonnaies sur l'exchange qu'elle prévoit de créer.
Le 8 octobre, l'exchange mondiale d'actifs numériques Crypto.com a également intenté une action en justice contre la SEC après avoir reçu un avis de Wells indiquant que l'agence pourrait prendre des mesures d'exécution contre la société.
La plainte de Bitnomial intervient alors que la société d'investissement Canary Capital a déposé une demande auprès de la SEC le 8 octobre pour lancer un fonds négocié en bourse (ETF) au comptant en XRP, quelques jours après une offre similaire de Bitwise.