Une nouvelle règle imposée par l'agence de régulation financière de la Belgique, l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), obligera désormais les exchanges de cryptomonnaies et les services de portefeuilles hébergés dans la région à s'enregistrer dans un délai serré.
À partir de demain, 1er mai, les personnes morales et les entités qui souhaitent fournir des services des exchanges de cryptomonnaies ou des portefeuilles hébergés en Belgique devront s'enregistrer au préalable, selon les informations publiées par la FSMA.
As from 1 May 2022, providers of exchange services between #virtual #currencies and legal currencies, or custody #wallet services will have to register with the #FSMA. Please consult the FAQs. https://t.co/P44mkovn5L pic.twitter.com/aAdtQ9Dqwx
— FSMA (@FSMA_info) April 29, 2022
FSMA : À partir du 1er mai 2022, les prestataires de services d'échange entre les #devisesvirtuelles et les monnaies légales, ou de services de #portefeuille hébergés devront s'enregistrer auprès de la #FSMA. Veuillez consulter les FAQs. https://t.co/P44mkovn5L pic.twitter.com/aAdtQ9Dqwx
- FSMA (@FSMA_info) 29 avril 2022
Les entreprises de cryptomonnaies en Belgique qui étaient déjà en activité avant cette annonce officielle sont tenues par la loi de notifier à la FSMA « l'exercice de leur activité » dans les deux prochains mois, avant le 1er juillet.
En plus de la divulgation des opérations, les entreprises existantes disposent de quatre mois, c'est-à-dire avant le 1er septembre, pour s'enregistrer en tant qu'entreprise réglementée auprès du régulateur financier.
Pour conserver un enregistrement actif auprès de la FSMA, les fournisseurs de services de cryptomonnaies doivent remplir sept conditions, dont celle d'être constitués sous forme de société avec un capital minimum d'environ 52 725 dollars (50 000 euros).
La FSMA prévoit de traiter les demandes d'enregistrement dans un délai de trois mois, si toutes les informations requises ont été fournies. Une fois l'enregistrement réussi, les fournisseurs de services de cryptomonnaies recevront un numéro d'enregistrement unique, également appelé numéro de société, qui devra être utilisé dans toutes les interactions ultérieures avec la FSMA.
À lire également : Un député belge devient le premier homme politique européen à accepter un salaire en bitcoins
La position pro-crypto de la Belgique est devenue évidente au début de 2022 lorsque le député bruxellois Christophe De Beukelaer est devenu le premier politicien européen à convertir son salaire en bitcoin (BTC).
Comme Cointelegraph l'a précédemment rapporté en janvier, Beukelaer a annoncé utiliser la plateforme de trading crypto Bit4You pour convertir son salaire mensuel d'environ 6 140 dollars (5 500 euros) en BTC.
Lors de cette révélation, Beukelaer a partagé son intention d'inspirer d'autres politiciens de la région à soutenir la croissance de la crypto-économie.