Le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York a rejeté les raisons évoquées par le gouvernement américain pour arrêter l'acquisition par Binance.US de la société de prêt crypto en faillite Voyager Digital. Selon le juge Michael Wiles, toute prolongation de l'opération nuirait aux intérêts des anciens clients de Voyager, qui attendent de récupérer leurs fonds.
La décision du gouvernement de rejeter la requête a été prise le 15 mars. Dans cette motion, M. Wiles réaffirme son approbation préalable du plan de faillite de Voyager Digital au titre du chapitre 11, qui propose de vendre des milliards de dollars d'actifs à Binance.US dans le but de retrouver des liquidités pour rembourser les clients.
Le tribunal a donc rejeté l'appel du gouvernement pour un sursis de l'ordonnance de confirmation - un délai supplémentaire de deux semaines dans la réalisation du plan de faillite. L'appel, déposé le 14 mars, accusait le plan de faillite d' « encourager la fraude, le vol ou l'évasion fiscale ». Il a également demandé la suppression de la disposition empêchant les autorités américaines de poursuivre légalement toute personne impliquée dans la vente.
Le juge Wiles a estimé que ces accusations étaient exagérées et mal interprétées et a décidé de poursuivre le plan de faillite. Il a toutefois confirmé la durée du sursis actuel, qui prend fin le 20 mars.
L'approbation du tribunal pour l'acquisition de Voyager par Binance.US a été accordée le 7 mars. Le juge Wiles a autorisé la plateforme de trading à clôturer la vente avec Binance.US et à émettre des tokens de remboursement aux clients concernés. Il a rejeté une série d'arguments de la Securities and Exchange Commission américaine selon lesquels la redistribution des fonds de Voyager à Binance.US violerait les lois américaines sur les valeurs mobilières.
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La décision a été prise après que 97 % des 61 300 titulaires de comptes Voyager se soient prononcés en faveur du plan de restructuration. Selon les dernières estimations, le plan devrait permettre aux créanciers de Voyager de récupérer environ 73 % de la valeur de leurs fonds.