Un tribunal américain a rendu une ordonnance contre l'exchange de cryptomonnaie Binance et son ancien PDG, Changpeng "CZ" Zhao, qui obligera Binance à payer 2,7 milliards de dollars et CZ à verser 150 millions de dollars à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Dans un communiqué du 18 décembre, la CFTC a annoncé que le tribunal fédéral du district nord de l'Illinois avait approuvé le règlement précédemment annoncé et mis fin à l'action d'application de la loi lancée par la CFTC en novembre.

« Le tribunal estime que Zhao et Binance ont violé le Commodity Exchange Act (CEA) et les réglementations de la CFTC, impose une amende civile de 150 millions de dollars à titre personnel contre Zhao, et exige que Binance restitue 1,35 milliard de dollars de frais de transaction mal acquis et paie une amende de 1,35 milliard de dollars à la CFTC. », a écrit la CFTC dans un communiqué.

La Cour fédérale rend une ordonnance à l'encontre de Binance et de son ancien PDG, Zhao, concluant la procédure d'application de la loi de la CFTC : https://t.co/YJD1lglbsZ - CFTC (@CFTC) 18 décembre 2023

Le règlement approuvé marque la fin d'une longue procédure engagée par la CFTC contre CZ et Binance. L'agence a poursuivi le dirigeant et son exchange le 27 mars dernier pour s'être soustraits à la loi fédérale et avoir exploité un exchange illégal de produits dérivés.

Le 21 novembre, CZ a accepté de quitter son poste de PDG de Binance dans le cadre d'un accord plus large avec le Département américain de la Justice, le Département du Trésor et la CFTC. Le même jour, Zhao a plaidé coupable à plusieurs accusations civiles et à une accusation criminelle concernant les lois sur le blanchiment d'argent.

Le 7 décembre, CZ a reçu l'ordre de rester aux États-Unis jusqu'à la date de sa condamnation, le 23 février 2024. Il risque jusqu'à 18 mois de prison pour blanchiment d'argent, et a accepté de ne pas faire appel d'une éventuelle peine allant jusqu'à cette durée.

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Dans le cadre du règlement, CZ et Binance ont accepté de prendre des mesures supplémentaires pour s'assurer que les procédures Know Your Customer sont maintenues sur l'exchange et que Binance met en œuvre une structure de gouvernance d'entreprise formalisée, y compris un conseil d'administration avec des membres indépendants, un comité de conformité et un comité d'audit.

Le tribunal a également ordonné à l'ancien responsable de la conformité de Binance, Samuel Lim, de payer une amende civile de 1,5 million de dollars pour avoir « aidé et encouragé les violations de Binance et s'être engagé dans des activités en dehors des États-Unis, afin d'échapper ou de tenter d'échapper délibérément à la loi américaine ».

L'ancien responsable des marchés régionaux de Binance, Richard Teng, lui a succédé au poste de PDG.

C'est un honneur et avec la plus grande humilité que j'endosse le rôle de nouveau PDG de Binance. Nous exploitons le plus grand exchange de cryptomonnaies au monde en termes de volume. La confiance que nous accordent nos 150 millions d'utilisateurs et nos milliers d'employés est une responsabilité que je prends au sérieux...
- Richard Teng (@_RichardTeng) 21 novembre 2023

Dans une interview accordée à Cointelegraph le 5 décembre, Richard Teng a décrit Binance comme étant « totalement différent », assurant aux investisseurs que l'époque des « lacunes en matière de conformité » était désormais révolue. Teng a déclaré qu'à l'avenir, Binance investirait massivement dans la conformité avec les organismes de réglementation du monde entier.

Au cours des 18 derniers mois, Binance a été contraint de mettre fin à ses services de base ou de les adapter de manière significative dans plusieurs juridictions du monde, notamment aux Pays-Bas, à Chypre, en Australie et au Canada.