La branche américaine de Binance, Binance.US, n'a pas répondu aux questions clés concernant les actifs des clients et d'autres éléments essentiels d'une enquête en cours, selon la Securities and Exchange Commission (SEC).
BAM Trading Services - qui fait des affaires sous le nom de Binance.US - n'a pas pu ou n'a pas voulu répondre aux demandes d'informations concernant la garde des actifs des clients, a affirmé la SEC dans un rapport d'étape conjoint présenté le 5 mars à un tribunal de district de Washington.
Elle a demandé au tribunal d'intervenir pour accélérer la procédure d'enquête.
« La SEC estime qu'elle est dans une impasse avec BAM en ce qui concerne certaines questions clés auxquelles BAM n'a pas pu ou n'a pas voulu répondre, et l'intervention de la Cour est donc justifiée. », ont écrit les avocats de la SEC.
« Entre autres choses, BAM a refusé de se conformer aux obligations de découverte de base, telles que la production de pièces jointes et de métadonnées associées aux documents pertinents ou la fourniture de réponses écrites. »
La question centrale de l'enquête de la SEC est de savoir si les employés de la branche non américaine de Binance ont eu accès aux actifs des clients de Binance.US. Selon la SEC, Binance.US n'a pas réussi à prouver qu'il n'avait pas accès aux clés privées ou à d'autres formes d'accès aux actifs des clients.
L'exchange a déclaré que les allégations de la SEC concernant les actifs des clients étaient « infondées » et a ajouté qu'il était allé « au-delà de ses obligations » envers l'organisme de surveillance des valeurs mobilières.
À lire également : Binance cessera toutes les transactions en naira nigérian d'ici le 8 mars
Binance.US a ajouté qu'il avait produit des milliers de documents concernant « tous les aspects concevables de ses pratiques de conservation des actifs », y compris des déclarations sous serment, des rapports mensuels et qu'il avait facilité plusieurs inspections de dispositifs de conservation partagée impliquant des actifs de clients.
La SEC a poursuivi Binance, Binance.US et le fondateur et ancien PDG de la bourse, Changpeng "CZ" Zhao, en juin de l'année dernière, alléguant qu'ils avaient vendu des titres non enregistrés et mélangé les actifs des clients dans une société distincte contrôlée par Zhao.
Le 21 novembre, Binance a conclu un accord de 4,3 milliards de dollars avec le Département américain de la justice, reconnaissant avoir violé les lois américaines sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Dans le cadre de ce règlement, M. Zhao a plaidé coupable aux accusations de blanchiment d'argent et doit se présenter à l'audience de détermination de la peine le 3 avril, où il risque jusqu'à 18 mois d'emprisonnement.