En attendant l’entrée en vigueur du cadre MiCA, les régulateurs des différents pays de l’Union européenne (UE) soumettent les sociétés crypto à l’obtention de licences pour exercer leurs activités sur leur territoire. En France, cette mission est notamment assurée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ces dernières viennent d’ailleurs d’accorder l'agrément PSAN (Prestataire de services sur actifs numériques) au dépositaire d’actifs numériques Hex Trust.
Une étape importante pour l'expansion de Hex Trust en Europe
C’est à travers un communiqué de presse publié ce jour que le dépositaire d’actifs numériques a annoncé la nouvelle de l’obtention de l’agrément PSAN en France. Celui-ci lui permettra notamment d’offrir des services de garde, mais aussi de vente, d’achat et de trading d'actifs numériques.
Il s’agit du second pays de l’UE où la société obtient une approbation réglementaire de ce type après l’ouverture de son premier bureau européen à Milan en 2022. En effet, Hex Trust était déjà parvenu à s’enregistrer comme fournisseur de services d'actifs virtuels (VASP) en Italie auprès de l'Organismo Agenti e Mediatori (OAM) en juin 2022.
L’obtention de l’agrément PSAN en France constitue également une étape importante pour les plans d’expansion d’Hex Trust sur le continent comme ce dernier l’a fait savoir dans son communiqué :
« Recevoir l'enregistrement PSAN d'un régulateur européen majeur est un vote de confiance important et démontre notre engagement à l'expansion continue d'Hex Trust en Europe. L'UE est un marché clé pour Hex Trust, car nous y voyons un fort potentiel de croissance et nous nous préparons à la réglementation européenne MiCA, mise en place pour réglementer l'industrie des actifs numériques dans la région d'ici 2024. »
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La France comme porte d’entrée au marché crypto de l’UE
Pour rappel, la réglementation MiCA prévoit que les sociétés crypto agréées et régulièrement enregistrées dans un pays de l'UE seront en mesure d'opérer dans l'ensemble du bloc des 27 pays. Dès lors, ces dernières préférèrent concentrer désormais leurs efforts pour s’implanter dans les juridictions les plus favorables de l’UE.
La France est ainsi devenue une destination privilégiée pour ces sociétés en raison de son approche réglementaire et d’un processus d'enregistrement simplifié auprès des régulateurs locaux. Hex Trust a d’ailleurs affirmé dans son communiqué que : « les régulateurs français adoptent une position progressiste à l'égard des actifs numériques, avec l'intention de transformer le pays en un pôle crypto de l'Europe ».
Le dépositaire d’actifs numériques n’est d’ailleurs pas le seul à adopter cette politique d’expansion axée sur la France au sein de l’industrie. Après avoir retiré sa demande de licence en Allemagne, le principal exchange crypto du monde, Binance, a expliqué qu’il ferait de la France son principal centre opérationnel en Europe.
L’obtention de l’agrément PSAN prouve une fois de plus la capacité de Hex Trust à se conformer aux exigences des régulateurs européens. Elle devrait également inciter d’autres sociétés crypto à privilégier la France pour effectuer sereinement leur entrée sur le marché de l’UE en prévision de l’entrée en vigueur du cadre MiCA.