La finance décentralisée (DeFi) suscite un intérêt croissant en tant qu'alternative améliorée aux services financiers traditionnels. Cependant, l'effondrement de l'écosystème Terra-Luna en mai 2022 a souligné l'importance d'évaluer la maturité et la viabilité de certains protocoles de cette infrastructure financière. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a donc décidé d'examiner de près les enjeux réglementaires entourant ce secteur émergent.
Nécessité d’une coordination internationale pour réguler la DeFi
L'AMF vient de publier un document de discussion portant sur la finance décentralisée et les mesures réglementaires nécessaires pour encadrer ce nouvel écosystème. Dans ce document, l'AMF aborde les fondements de la DeFi ainsi que ses particularités, tout en mettant en lumière les acteurs impliqués tels que les organisations autonomes décentralisées (DAO).
L'AMF souligne également les risques associés aux activités de la finance décentralisée, notamment la liquidité, la valorisation, la manipulation des prix et l'utilisation de l'effet de levier. L'institution considère que ces risques nécessitent une réflexion approfondie en vue de l'établissement d'un cadre réglementaire adapté à la DeFi. Cependant, étant donné la nature transfrontalière des activités de la DeFi, une coordination internationale est jugée essentielle pour assurer l'équité des règles du jeu à l'échelle mondiale.
Par conséquent, l'AMF invite les acteurs de la DeFi à contribuer aux points de discussion proposés dans son document de travail. Cette consultation restera ouverte jusqu'au 30 septembre. Elle vise à recueillir les opinions et les idées des parties prenantes en vue de l'élaboration d'un cadre réglementaire adapté aux spécificités de la DeFi.
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Contribution à l'élaboration de la politique de l'UE
L'initiative de l'AMF est une démarche complémentaire aux travaux d'autres organismes. En France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a déjà formulé certaines propositions visant à encadrer ce secteur émergent. Le secrétaire général de l'AMF, Benoît de Juvigny, a souligné que le document de travail était une contribution majeure à la politique de l'Union européenne concernant le financement participatif.
Il a également mis en évidence le fait que la catégorisation des participants aux activités de la DeFi serait plus complexe que dans le domaine de la finance conventionnelle. Cela suggère que la réglementation de la DeFi nécessitera une approche nuancée et adaptable afin de prendre en compte les spécificités de cette nouvelle forme de finance.
Au niveau de l'Union européenne, la Commission européenne évaluera également les développements dans la DeFi avec l’avènement du cadre MiCA. Cependant, cette évaluation ne se fera qu'après l'entrée en vigueur de la réglementation MiCA, qui n'a pas encore eu lieu.