L’imposition de règles de fonctionnement strictes aux compagnies de cryptomonnaies ne fait plus de doute en France. En revanche, les modalités de son adoption et de sa mise en œuvre sont encore l’objet de tiraillements chez les députés français. Ces débats sont nourris par le fait qu’une réglementation à dimension communautaire (MiCA) est en cours d’adoption au niveau du Parlement européen. Pour certains parlementaires français, il n’est pas question d’attendre l’entrée en vigueur de la norme européenne, pour dicter ses lois aux sociétés opérant sur son territoire.
Trois questions à l’ordre du jour
La question de la nécessité de faire passer, avant le Parlement européen, une loi qui réglemente l’activité des sociétés de cryptomonnaies devrait être discutée ce mardi 24 janvier à l’Assemblée nationale française. Entre partisans d’une adoption immédiate, et défenseur d’une réglementation plus soft, le sujet divise les parlementaires.
Les échanges d’aujourd’hui devraient essentiellement leur permettre d’aplanir leurs divergences pour adopter un texte somme toute réclamé par de nombreux acteurs. Trois dispositions du texte projeté, qui composent l’essence du futur régime légal des opérations crypto en France, devraient occuper les débats.
La première émane du sénateur social-libéral Hervé Maurey. Ce dernier avait notamment proposé d’imposer aux compagnies de cryptomonnaies une licence obligatoire d’ici octobre prochain. La proposition n’emballe pas les compagnies en raison des difficultés qu’il faut déjà pour obtenir une licence facultative.
La deuxième concerne le délai dont devraient disposer les entreprises pour régulariser leur situation. Plusieurs députés défendent en effet l’idée qu’il faudrait laisser une marge de temps aux sociétés. Quant à la troisième modalité, elle propose le remplacement de la licence obligatoire par une simple exigence d’enregistrement dont les conditions d’octroi seraient renforcées. C’est cette dernière option, portée par le sénateur centriste-libéral Daniel Labaronne, qui semble rencontrer les faveurs de l’industrie crypto et des analystes.
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L’enregistrement « renforcé » est-il la meilleure option pour le marché ?
Actuellement, au moins 60 sociétés, dont le géant de l'industrie Binance France, se sont soumises à la procédure d’enregistrement exigée par la législation française contre le blanchiment des capitaux. Une donne qui, selon plusieurs parlementaires, permettrait de faciliter la réglementation des sociétés crypto.
Pour de nombreux députés, la règle de l’enregistrement renforcée par des mesures supplémentaires est logique. En effet, à l'instar de la loi envisagée au niveau de l’Union européenne, elle impose aux sociétés crypto des contraintes en termes de gouvernance, de rapports aux régulateurs et de ségrégation des actifs.
« Cette proposition va dans le bon sens, à la fois pour protéger efficacement l’investisseur et pour préserver la dynamique d’innovation et de création d’entreprises en France », a déclaré Faustine Fleuret, responsable du groupe français de défense des actifs crypto ADAN.
Reste à savoir si l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui veille à la protection de l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers, aura les moyens de cette politique. L’organisme d’État table sur la hausse constante de son budget pour y arriver.
Quoiqu’il en soit, les débats promettent d’être houleux. Ils devront toutefois aboutir d’une loi qui traduit en termes clairs, la volonté des décideurs de protéger les investisseurs et surtout d’empêcher que de nouveaux scandales comme celui de FTX éclatent au grand jour.