ForUsAll, un prestataire de services de retraite 401(k), a intenté jeudi une action en justice contre le ministère du travail des États-Unis (DOL) et Martin Walsh en tant que secrétaire du travail devant le tribunal de district de Washington. La société demande le retrait d'un communiqué d'aide à la conformité du DOL publié en mars, en invoquant la loi sur la procédure administrative, qui protège contre l'empiètement arbitraire des autorités sur les droits privés.

Le communiqué du DOL avertissait que l'Employee Benefits Security Administration du ministère devrait « mener un programme d'enquête » visant les plans 401(k) qui contiennent des cryptomonnaies. Le PDG de ForUsAll, Jeff Schulte, a déclaré à Cointelegraph :

« Le gouvernement tente soudainement de restreindre le type d'investissements que les Américains peuvent choisir de faire parce qu'il a décidé aujourd'hui qu'il n'aimait pas une certaine classe d'actifs. [...] Ils essaient clairement d'imposer une interdiction et ils n'ont pas l'autorité légale pour le faire. »

Le communiqué du DOL a suscité des réactions vives dans plusieurs milieux. En avril, un groupe de 11 associations commerciales du secteur financier a envoyé une lettre au secrétaire adjoint par intérim, Ali Khawar, pour dénoncer la « nature réglementaire » du communiqué, qui ne prend pas position sur la présence de cryptomonnaies dans les plans de retraite.

Plus tard dans le mois, 10 organisations d'investisseurs, de consommateurs, de travailleurs et de retraités ont envoyé une lettre à Khawar pour soutenir le communiqué, affirmant qu'il est conforme à la loi de 1974 sur la sécurité des revenus de retraite des employés, qui a créé le programme 401(k) et imposé des obligations strictes aux gestionnaires de plans.

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Schulte a déclaré que ForUsAll a environ 150 entreprises qui ont signé pour des plans 401 (k) qui incluent la cryptomonnaie, et ForUsAll avait l'intention de commencer à déployer des plans 401 (k) qui incluent la cryptomonnaie cet été.

« Nous avons rencontré le ministère du Travail l'année dernière », a déclaré Schulte. « Nous avons pris beaucoup de peine pour nous assurer que notre programme est conforme à toutes les réglementations et règles existantes, et nous sommes confiants dans la conception de notre programme.»