Le sénateur républicain Tommy Tuberville, de l'Alabama, a dévoilé un nouveau projet de loi qu'il appelle « Financial Freedom Act » (loi sur la liberté financière), qui vise à permettre aux Américains d'ajouter des cryptomonnaies à leur plan d'épargne-retraite 401(k) sans être soumis à des directives réglementaires.
Le nouveau projet de loi est la réponse de Tuberville à la pression du Département du Travail (DOL) pour potentiellement garder la cryptomonnaie hors des plans d'investissement 401 (k) en raison de son risque potentiel perçu pour les investisseurs. Comme le rapporte Cointelegraph, le DOL a déclaré que les employés qui choisissent d'investir dans la cryptomonnaie par le biais de leur 401 (k) pourraient attirer l'attention juridique.
Dans un éditorial pour CNBC le 5 mai, le sénateur Tuberville a déclaré :
« Le gouvernement fédéral n'a pas à s'immiscer dans la capacité des travailleurs américains à investir leur épargne dans un plan 401(k) comme ils l'entendent. »
Il a déclaré que le changement de politique du 10 mars du DOL contre l'utilisation de guichets de courtage par les employés pour l'autogestion de leurs investissements de revenu est « incompatible avec une pratique de longue date ».
NEW BILL ALERT: I just introduced the #FinancialFreedomAct, allowing retirement savers to invest their 401(k) funds as they see fit.
— Coach Tommy Tuberville (@SenTuberville) May 5, 2022
The government should not be in the business of telling retirement savers how they can invest their money.https://t.co/6LGtpxquOW
Alerte nouvelle loi : Je viens de présenter le #FinancialFreedomAct, permettant aux épargnants de retraite d'investir leurs fonds 401 (k) comme ils l'entendent. Le gouvernement ne devrait pas avoir pour mission de dire aux épargnants comment ils peuvent investir leur argent. https://t.co/6LGtpxquOW - Coach Tommy Tuberville (@SenTuberville) May 5, 2022.
Les fenêtres de courtage permettent aux investisseurs de 401(k) de contrôler les investissements dans lesquels leur compte est investi plutôt que d'accepter ce que le courtier de leur employeur choisit pour eux. Le sénateur poursuit :
« Les nouvelles orientations de l'agence mettent fin à cette tradition d'autonomisation économique en faveur d'un contrôle gouvernemental de type Big Brother. En outre, les directives excessives du département du travail cherchent à imposer un nouveau fardeau réglementaire massif aux fiduciaires des plans 401(k) en leur demandant d'évaluer l'adéquation des investissements proposés par le biais d'une fenêtre de courtage et de restreindre les options d'investissement. »
La société de gestion d'investissements Fidelity Investments a déclaré le 26 avril qu'elle commencerait à permettre à ses clients d'inclure le bitcoin (BTC) dans leurs comptes 401K. Cela a amené les sénateurs démocrates Elizabeth Warren et Tim Smith à faire valoir, dans une lettre adressée à Abigail Johnson, PDG de Fidelity, qu'il pourrait y avoir un conflit d'intérêts puisque la firme travaille avec des cryptomonnaies depuis 2017. Ils ont également mentionné que les investissements en cryptomonnaie comportent « des risques importants de fraude, de vol et de perte ».
La sénatrice Warren est une opposante farouche aux investissements en cryptomonnaie, qualifiant l'industrie l'année dernière de « nouvelle banque de l'ombre ».
Bien que la nouvelle orientation du DOL ne nomme pas spécifiquement Fidelity, elle note que les abus du droit monétaire par le biais des cryptomonnaies pourraient conduire à la fermeture des plateformes de trading qui, en fin de compte, nuisent aux investisseurs.
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Le sénateur Tuberville a promis que la loi sur la liberté financière interdirait au DOL de limiter les types d'investissements dans lesquels un plan de retraite 401(k) autogéré peut investir. Il a déclaré succinctement à la fin de son article d'opinion que « le département du travail ne devrait pas être en mesure de limiter la gamme ou le type d'investissements que les épargnants en vue de la retraite peuvent sélectionner ».
« Que vous croyiez ou non aux perspectives économiques à long terme des cryptomonnaies, c'est à vous de choisir dans quoi vous allez investir votre épargne-retraite, et non au gouvernement. »
Jusqu'à présent, aucun autre sénateur n'a encore exprimé publiquement son soutien à ce tout nouveau projet de loi. Il devra obtenir une majorité de voix au Sénat pour être transmis à la Chambre des représentants pour un examen plus approfondi. Les démocrates détiennent actuellement la majorité au Sénat, ce qui fait de l'adoption de la législation une bataille difficile et ardue. Cependant, M. Tuberville s'est fait entendre haut et fort.