Au plan juridique, Binance connaît une année particulièrement tumultueuse. En juin, par exemple, la plateforme crypto a subi des poursuites de la Securities and Exchange Commission (SEC). Une procédure judiciaire qui s’est ajoutée à celle lancée quelques mois auparavant par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). L’entreprise crypto, qui a réagi à cette attaque de la CTFC, revient à nouveau à la charge.
Binance fustige les excès réglementaires de la CTFC
La plateforme crypto Binance a engagé une procédure judiciaire contre la CTFC. La procédure n’est pas une première en soi, puisque Binance avait déjà poursuivi le régulateur financier en justice, dans la foulée des poursuites intentées en mars par ce dernier.
À l’époque, la CTFC a accusé Binance de mener illégalement des opérations crypto sur le marché des produits dérivés. Ceci, en pointant du doigt le programme de conformité de la firme crypto qui ne tiendrait pas la route. Le régulateur avait alors requis, en vain, le gel des avoirs de Binance.
Pour autant, la CTFC n’a pas lâché l’affaire. Il y a un mois, le régulateur s’en est pris à Changpeng Zhao (CZ) accusant ce dernier d’avoir intentionnellement cherché à attirer et servir des clients américains, bien que Binance prétend opérer hors des États-Unis pour échapper à la régulation américaine.
Dans une plainte déposée auprès d’un tribunal de l’Illinois, Binance a exprimé son inquiétude face à ce qu’elle perçoit comme un débordement de la CFTC. Cette dernière tenterait d’exercer un contrôle sur une société qui s’est volontairement distanciée du marché crypto américain, sur le papier en tout cas.
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La CTFC accusée de vouloir policer l’industrie crypto globale
L’argument de Binance dans le cadre de cette nouvelle plainte, c’est de dire que la CTFC use d’interprétations juridiques extensives. Ceci, en vue de parvenir à imposer indûment son dictat à l’écosystème crypto.
Surtout que celle-ci « s’appuie sur de nouveaux et vastes arguments qui lui permettraient de réglementer toute activité en cryptos (ou autres actifs), liée à un produit dérivé n’importe où dans le monde ».
D’après la compagnie, les actions de la CFTC dépassent les limites du rôle qui lui est dévolu par la loi. Une opinion qu’elle justifie en arguant que « le Congrès n’a pas fait de la CFTC la police mondiale des produits dérivés ». En outre, Binance reproche au régulateur financier de recourir à un langage jugé incendiaire dans sa plainte contre l'exchange et son PDG, Changpeng Zhao.
Le différend actuel de Binance avec la CFTC est une escalade des tensions entre les plateformes crypto et les régulateurs financiers américains. Ceux-ci souhaitent clairement affirmer leur autorité dans ce paysage en pleine évolution.