Il y a trois mois, la Securities and Exchange Commission (SEC) a engagé des poursuites contre Binance pour violation des lois américaines sur les valeurs mobilières. Le régulateur assure notamment que l’exchange a proposé à ses clients des titres non enregistrés, dont le stablecoin Binance USD (BUSD), sur sa plateforme. Émetteur de l’USD Coin (USDC), Circle est venu au secours de l’exchange dans un document adressé à la cour, où il affirme que les stablecoins ne sauraient être considérés comme des valeurs mobilières. Plus de détails dans la suite.
Les stablecoins ne relèvent pas de la compétence de la SEC d’après Circle
La semaine écoulée, Binance et son PDG Changpeng Zhao ont demandé à la cour de rejeter les poursuites engagées par la SEC, arguant que cette dernière outrepassait ses pouvoirs. C’est à présent au tour de Circle de faire valoir le même argument auprès de la cour à travers un mémoire d’amicus curiae déposé hier pour soutenir l’exchange.
Le document précise notamment que les stablecoins ne sont pas des valeurs mobilières puisque ceux qui les achètent ne s'attendent pas à en tirer un quelconque profit. Contrairement aux cryptomonnaies classiques qui sont volatiles, ces derniers sont indexés à d’autres actifs, notamment des monnaies fiduciaires comme le dollar américain.
Ainsi, Circle soutient que « les stablecoins de paiement n'ont pas, en eux-mêmes, les caractéristiques essentielles d'un contrat d'investissement ». Dès lors, l’émetteur de l’USDC a conclu dans son dépôt que les stablecoins ne relèvent pas de la compétence de la SEC.
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Un point de vue soutenu par un ancien président de la CFTC
Directeur juridique de Circle, Heath Tarbert a notamment soutenu le point de vue défendu par l’émetteur de stablecoin dans le document adressé à la cour. Pour rappel, ce dernier a occupé la fonction de président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), un autre régulateur américain poursuivant Binance.
Son implication vise notamment à donner du poids à l’initiative de Circle, son expérience à la tête de la CFTC suggérant qu’il maitrise parfaitement les lois américaines. Elle fournit également une preuve supplémentaire des désaccords qui existent entre la SEC et la CFTC sur la façon dont les deux régulateurs doivent superviser le marché des cryptomonnaies.
En apportant son soutien à Binance, Circle renvoie l’image d’une industrie crypto soudée pour l’avènement d’une clarté réglementaire aux États-Unis. Brian Armstrong, le PDG de Coinbase, l’a d’ailleurs prouvé dans la semaine en se rendant à Washington D.C. accompagné de 40 autres dirigeants de la cryptosphère, pour faire pression sur les législateurs américains. Ils souhaitent notamment que ces derniers dotent le pays d’une réglementation crypto à l’instar du reste du G20.