Le Trésor américain rouvre la consultation publique sur la régulation des stablecoins. Une étape clé pour l’application du GENIUS Act, adopté cet été, et qui pourrait transformer le marché des paiements numériques aux États-Unis. L’initiative intervient alors que le Sénat prépare également un texte sur la structure des marchés crypto.

Washington affine la régulation des stablecoins

Le département du Trésor a annoncé jeudi le lancement d’une nouvelle période de commentaires sur la mise en œuvre du GENIUS Act. Ce texte, signé par Donald Trump le 18 juillet, fixe les bases réglementaires pour les stablecoins utilisés comme moyen de paiement.

Dans son avis, le Trésor précise que cette consultation n’était pas obligatoire mais qu’elle vise à "recueillir les avis d’un large éventail de parties prenantes sur l’avis préalable de réglementation".

La première phase, ouverte en août, reste accessible jusqu’au 17 octobre pour les contributions liées aux risques d’activités illicites. Le nouvel appel élargit la fenêtre de participation de 31 jours supplémentaires.

Une réforme plus large en préparation au Sénat

Parallèlement, le Sénat se prépare à examiner un projet de loi distinct portant sur la structure des marchés d’actifs numériques. Selon la sénatrice républicaine Cynthia Lummis, membre influente de la commission bancaire, un vote devrait intervenir d’ici la fin septembre. L’objectif est de clarifier les rôles des différentes agences fédérales dans la supervision et l’application des règles crypto.

Le texte, provisoirement baptisé Responsible Financial Innovation Act, pourrait être adopté dès 2026 si le processus législatif aboutit. Cette même semaine, plusieurs élus du Congrès, dont Lummis, ont tenu trois tables rondes avec des dirigeants d’entreprises crypto afin de discuter du cadre réglementaire et du rôle du bitcoin.

La mise en œuvre du GENIUS Act ne devrait pas intervenir avant la fin de l’année 2026. Le texte prévoit en effet un délai de 18 mois après sa promulgation, ou 120 jours après la finalisation des règles par le Trésor et la Réserve fédérale. Ce calendrier laisse aux acteurs du secteur une période d’adaptation mais alimente aussi l’incertitude autour du futur paysage réglementaire.

Avec la relance de la consultation publique, Washington confirme sa volonté de poser un cadre clair pour les stablecoins. Mais la régulation des paiements numériques ne sera pas isolée : le débat sur la structure des marchés crypto au Sénat montre que les États-Unis visent une réforme globale. Reste à savoir si ce double chantier offrira une stabilité réglementaire aux entreprises du secteur ou s’il prolongera l’incertitude jusqu’en 2026.