La République d'Ouzbékistan continue de progresser dans la réglementation des cryptomonnaies locales, le président ouzbek Shavkat Mirziyoyev ayant publié un nouveau décret réglementant l'industrie.
Publié mercredi, le nouveau décret instruit une réorganisation d'une importante agence présidentielle connue sous le nom d'Agence nationale pour la gestion des projets (NAPM). L'autorité a précédemment promu le commerce de cryptomonnaie en Ouzbékistan, proposant d'autoriser les résidents à effectuer tous les types de commerce de cryptomonnaie, dès 2021.
Selon le décret, la NAPM sera restructurée en une nouvelle entité appelée Agence nationale pour les projets de perspective (NAPP), responsable d'un large éventail de projets liés à la réglementation des cryptomonnaies, avec pour mission d'adopter un « régime spécial de réglementation des cryptomonnaies » en Ouzbékistan.
L'agence est tenue d'élaborer et d'adopter une politique d'État unifiée sur les cryptomonnaies, ainsi que de garantir la protection des investisseurs et d'appliquer des mesures visant à lutter contre les activités illégales telles que le financement du terrorisme. La NAPP lancera et encouragera également les projets qui appliquent la blockchain et d'autres technologies émergentes dans l'administration publique et d'autres secteurs socio-économiques.
Le NAPP peut établir des conditions juridiques pour les entités qui utilisent la cryptomonnaie et la technologie blockchain, ainsi que pour les fournisseurs d'actifs numériques, notamment les entreprises de trading et de mining de cryptomonnaie, les magasins industriels et autres. L'agence est également chargée de délivrer des licences et de superviser les fournisseurs de services d'actifs virtuels, qui sont tenus de payer un certain nombre de frais d'État. Le document indique :
« Les participants au régime spécial doivent payer des déductions obligatoires à tous les types d'impôts et de fonds fiduciaires de l'État, ainsi que des paiements douaniers pour les équipements, la documentation technologique, les logiciels [...] importés pour leurs propres besoins, qui ne sont pas produits en République d'Ouzbékistan. [...] »
Selon le document, les revenus des salaires des participants au « régime spécial » sont soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques à un taux fixe de 7,5 %.
Le président ouzbek Shavkat Mirziyoyev a été réélu pour un deuxième mandat de cinq ans en octobre 2021, après avoir pris ses fonctions en 2016 à la suite du décès du dirigeant de longue date Islam Karimov. Mirziyoyev a adopté un certain nombre d'initiatives dans le secteur de la cryptomonnaie depuis son entrée en fonction.
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En 2018, Mirziyoyev a ordonné la création d'un fonds étatique de développement de la blockchain visant à intégrer la blockchain dans les projets de l'administration publique comme les soins de santé et l'éducation.
Mirziyoyev a précédemment signé une loi interdisant aux entreprises locales de lancer leurs bourses de cryptomonnaie en Ouzbékistan. La loi n'accordait un statut juridique qu'aux bourses de cryptomonnaie lancées par des entités juridiques étrangères. Certains pays comme la Russie se sont fait l'écho de tendances similaires dans les politiques de régulation des cryptomonnaies à la fin de 2021.