Un tribunal américain a annulé les sanctions contre le protocole de mixage de cryptomonnaies Tornado Cash, une décision qui pourrait signaler un virage vers des régulations plus favorables à l’innovation pour les technologies préservant la confidentialité.
Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain (OFAC) avait initialement sanctionné Tornado Cash en août 2022. Il l’accusait d’avoir facilité le blanchiment d’argent pour le groupe nord-coréen Lazarus, qui aurait blanchi plus de 455 millions de dollars en actifs numériques volés via ce protocole.
Les sanctions ont conduit à l'arrestation du développeur de Tornado Cash, Alexey Pertsev, qui a été reconnu coupable de blanchiment d'argent par les juges néerlandais de la Cour d'appel de s-Hertogenbosch le 14 mai 2024. Pertsev a été condamné à cinq ans et quatre mois de prison pour avoir blanchi 1,2 milliard de dollars d'actifs illicites via la plateforme.
Dans un développement juridique majeur, le tribunal de district américain pour le district ouest du Texas a annulé les sanctions de l’OFAC. Selon un document déposé le 21 janvier, le tribunal a déclaré :
« Il est ordonné et jugé que le jugement du tribunal de district est renversé, et l'affaire est renvoyée au tribunal de district pour de nouvelles procédures conformément à l'opinion de ce tribunal. »
Dépôt au tribunal de l'affaire Tornado Cash. Source : courtlistener.com
Malgré cette victoire juridique pour Tornado Cash, Alexey Pertsev reste en détention pour des accusations liées au blanchiment d’argent.
Lors de son procès en mars 2024, Pertsev avait soutenu qu’il ne pouvait être tenu responsable des actions des utilisateurs ayant utilisé le protocole Tornado Cash à des fins illégales.
Cependant, le tribunal avait rejeté cet argument, affirmant que Pertsev et les autres cofondateurs auraient pu mettre en place des mesures supplémentaires pour éviter les abus du protocole.
OFAC aurait dépassé son autorité selon les plaignants
Cette décision de justice fait suite à un appel déposé par six utilisateurs de Tornado Cash contre les sanctions de l’OFAC.
L’appel, émis le 26 novembre 2024, arguait que l’OFAC avait outrepassé son « autorité statutaire » en inscrivant Tornado Cash sur une liste noire en 2022. Selon les plaignants :
« Nous soutenons que les smart contracts immuables de Tornado Cash (ces lignes de code logiciel garantissant la confidentialité) ne sont pas la “propriété” d’un ressortissant étranger ou d’une entité, ce qui signifie (1) qu’ils ne peuvent pas être bloqués en vertu de l’IEEPA, et (2) que l’OFAC a dépassé son autorité définie par le Congrès. »
Les six plaignants ont également souligné que les transactions sur blockchain sont traçables, ce qui pousse certains utilisateurs à rechercher des solutions pour garantir la confidentialité de leurs transactions.
Les sanctions contre Tornado Cash ont suscité de vives inquiétudes parmi les développeurs de technologies axées sur la confidentialité.
« Offrir des fonctionnalités de confidentialité dans le respect de la législation sera essentiel pour les protocoles de confidentialité à venir », a déclaré Matthew Niemerg, cofondateur et président d’AlephZero, à Cointelegraph.
Matthew Niemerg s'adressant à Cointelegraph. Source : Cointelegraph
En attendant, les acteurs de l’industrie espèrent des avancées dans le dossier juridique de Pertsev, suite à l’annulation des sanctions de l’OFAC.