La sénatrice du Wyoming Cynthia Lummis, détentrice de crypto-monnaies et législatrice américaine vocalement favorable à des législations et réglementations favorables à l'industrie des actifs numériques, a rédigé un mémoire d'ami (amicus brief) en soutien à l'appel de Coinbase contre la Securities and Exchange Commission (SEC).
Dans un document déposé le 24 janvier auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit, Lummis a affirmé que la SEC « bafoue » son approche des affaires d'application de la réglementation sur les crypto-monnaies, arguant que le régulateur avait outrepassé son autorité. La sénatrice a précisé que « les lois et régulations sur les valeurs mobilières vieilles de plusieurs décennies » ne pouvaient pas toujours être appliquées aux actifs modernes comme les crypto-monnaies et a appelé les législateurs à établir un cadre pour les actifs numériques.
« Avec des poursuites en cours dans tout le pays qui reposent sur l'interprétation trop zélée des lois sur les valeurs mobilières par la SEC, il est essentiel que le deuxième circuit — le principal tribunal des lois sur les valeurs mobilières du pays — se prononce maintenant et mette un terme à la violation par la SEC de la séparation des pouvoirs et à son empiètement sur les pouvoirs législatifs du Congrès », a déclaré le mémoire d'ami. « Une norme du deuxième circuit concernant le moment où les actifs numériques peuvent être qualifiés de valeurs mobilières est urgemment nécessaire. »
Mémoire d'ami de la sénatrice Lummis en soutien à Coinbase. Source : PACER
L'appel auprès du deuxième circuit pourrait déterminer si l'affaire civile de la SEC contre Coinbase peut avancer dans le district sud de New York. Le 7 janvier, la juge Katherine Failla a ordonné que l'affaire de la SEC soit suspendue jusqu'à ce que la cour d'appel puisse se prononcer sur la possibilité d'inverser une décision refusant la motion de jugement de Coinbase.
Les crypto-monnaies seront-elles considérées comme des « valeurs mobilières » sous la nouvelle direction de la SEC ?
Au centre de l'affaire du régulateur contre Coinbase se trouve l'interprétation des lois sur les valeurs mobilières et comment elles peuvent s'appliquer à certaines crypto-monnaies et activités des entreprises d'actifs numériques. La sénatrice Lummis a déclaré que la SEC avait une « interprétation nouvelle » de la loi dans ses affaires d'application des réglementations sur les crypto-monnaies, affirmant que le Congrès n'avait pas l'intention d'accorder à la commission une telle autorité.
Si la cour d'appel renverse la décision de la cour inférieure, cela pourrait avoir un impact sur la manière dont la SEC traite les actions d'application en cours contre les bourses de crypto-monnaies, y compris Ripple Labs et Binance. L'ex-président de la SEC Gary Gensler, que beaucoup dans l'industrie ont affirmé avoir dirigé les poursuites, a démissionné le 20 janvier, mais les affaires de la commission continuent de se dérouler devant les tribunaux.
Le président américain Donald Trump a nominé l'ex-commissaire de la SEC Paul Atkins pour prendre la relève du mandat de Gensler, qui se termine en juin 2026. Le commissaire Mark Uyeda assure actuellement la présidence par intérim en attendant que le Sénat examine la nomination d'Atkins.
Après que les Républicains ont pris le contrôle majoritaire du Sénat américain le 3 janvier, les législateurs ont choisi Lummis pour présider la sous-commission sur les actifs numériques de la chambre. À la Chambre des représentants, le représentant du Wisconsin Bryan Steil présidera la sous-commission sur les crypto-monnaies, la fintech et l'IA au sein de la commission des services financiers.