Après avoir plaidé coupables de blanchiment d’argent, Binance et son fondateur Changpeng Zhao ont conclu un accord historique avec le Département américain de la Justice (DoJ). Trois mois plus tard, les procureurs américains demandent à présent au juge chargé de l’affaire d’approuver cet accord. Les détails dans la suite.
Les procureurs estiment que les pénalités prévues dans l'accord de plaidoyer de Binance sont appropriées
Qualifié de bénéfique pour l’avenir de l’industrie crypto, l’accord conclu entre Binance et le DoJ en novembre dernier attend toujours d’être approuvé par les tribunaux. Les procureurs américains ont officiellement demandé son approbation à travers un mémo de condamnation déposé au tribunal fédéral de Seattle.
Le document fait un rappel des faits graves reprochés à Binance ainsi qu'à ses dirigeants, tout en précisant que ces derniers ne les contestent guère. Les procureurs y précisent que les sanctions prévues par l’accord cadrent parfaitement avec la gravité des crimes commis par les accusés, justifiant ainsi leur demande. Ils ont notamment affirmé :
« Compte tenu de la nature et de la gravité de la faute commise par Binance - elle était intentionnelle et dirigée par des cadres supérieurs, avec des centaines de millions de dollars de conséquences collatérales - les pénalités prévues dans l'accord de plaidoyer proposé sont appropriées. »
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Une peine maximale de 18 mois de prison pour Changpeng Zhao
À l’instar de Binance, Changpeng Zhao devrait particulièrement se réjouir de la démarche des procureurs américains. Outre l’abandon de son poste de PDG de l’exchange crypto, l’accord conclu avec le DoJ prévoit une peine plafonnée à 18 mois de prison pour ce dernier.
Dès lors, une approbation du tribunal mettrait fin aux spéculations selon lesquelles le fondateur de Binance risquerait jusqu’à 10 ans de prison dans cette affaire. Initialement prévue pour le 23 février, sa condamnation a été reportée en début de semaine à la fin du mois d’avril.
La demande d'approbation de l'accord de plaidoyer entre Binance et le DoJ marque une étape cruciale dans cette affaire. Avec des sanctions jugées appropriées, cette initiative pourrait mettre fin à une période d'incertitude et ouvrir la voie à une résolution judiciaire significative pour l'industrie crypto.