L’Internal Revenue Service (IRS), l’agence de collecte des impôts du département du Trésor, a mis à jour ses orientations concernant les produits financiers adossés aux cryptos. Le texte introduit désormais une zone de sécurité juridique permettant aux fiducies (trusts) de participer au staking d’actifs numériques.
Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a indiqué lundi sur X (anciennement Twitter) que les agences avaient publié « des directives claires permettant aux ETP crypto de pratiquer le staking d’actifs numériques et de partager les récompenses obtenues avec les investisseurs particuliers ».
Selon les informations disponibles sur le site de l’IRS, le gouvernement autorisera les fiducies crypto à participer au staking à condition qu’elles soient cotées sur une bourse nationale, qu’elles ne détiennent que des liquidités et des « unités d’un seul type d’actif numérique » gardées par un dépositaire, et qu’elles réduisent les risques spécifiques pour les investisseurs.
« L’impact sur l’adoption du staking devrait être considérable », a déclaré Bill Hughes, conseiller principal chez Consensys, dans un message publié lundi sur X.
« Ce cadre juridique offre enfin la clarté réglementaire et fiscale tant attendue pour les véhicules institutionnels comme les ETF et les trusts crypto », a-t-il ajouté. « Il permet à ces entités de participer au staking tout en restant conformes à la réglementation. Cette mesure supprime un obstacle juridique majeur qui dissuadait jusqu’ici les gestionnaires d’actifs, les dépositaires et les promoteurs de fonds d’intégrer les rendements du staking dans leurs produits d’investissement régulés. »
Cette publication intervient après que la Securities and Exchange Commission (SEC) a approuvé, en septembre dernier, de nouvelles normes génériques de cotation, ouvrant la voie à la validation de plusieurs ETF crypto. L’IRS et le Trésor ont d’ailleurs fait référence à cette évolution dans leurs nouvelles directives.
Des directives à la veille de la fin du shutdown gouvernemental ?
Ces annonces surviennent alors que les États-Unis se préparent à mettre fin à plus de 40 jours de paralysie gouvernementale (shutdown). Dimanche, plusieurs sénateurs démocrates auraient accepté de soutenir les républicains pour adopter une résolution provisoire prolongeant le financement fédéral jusqu’en janvier.
Au moment de la publication, le Sénat n’avait pas encore voté sur cette mesure. Depuis le début du shutdown le 1er octobre, une partie du personnel de nombreuses agences fédérales — dont la SEC et l’IRS — a été mise au chômage technique.